En suivant les directives comptables européennes, le Luxembourg entreprend une refonte substantielle de sa loi comptable, le texte législatif définissant les exigences en matière de tenue de registres et de déclaration pour les entreprises. Cette initiative vise à moderniser, rationaliser la loi et l’aligner sur les pratiques actuelles du marché commun, reflétant ainsi mieux le profil des entreprises luxembourgeoises.
Les experts comptables anticipent que cette mise à jour essentielle rendra la conformité avec cette loi, toujours complexe, plus simple, et renforcera la confiance dans le Luxembourg en tant que lieu propice aux affaires, notamment pour les nouveaux venus.
Caroline Nicoletti, directrice du bureau IFRS & LuxGAAP d’EY Luxembourg, a expliqué que la loi de 1915 définit les aspects juridiques et les exigences de consolidation. S’y ajoute une loi plus récente de 2002 régissant les dispositions de préparation et de présentation des états financiers annuels.
Des couches supplémentaires
Au-dessus de cela, selon Mme Nicoletti, il existe le code de commerce. Les sociétés financières sont également régies par les lois sectorielles ou produits - pour les fonds d’investissement alternatifs réservés - Fairs, la société d’investissement en capital à risque – Sicars et les fonds d’investissement spécialisés – Sifs, etc. Une autre loi régit les sociétés cotées.
« Le législateur voulait harmoniser tout cela et essayer de disposer d’un seul endroit où trouver toutes les exigences », a-t-elle déclaré.
Objectifs réalisables
Toutefois, cette unification s’est avérée difficile à atteindre, la responsabilité de la comptabilité étant partagée entre deux ministères – les finances et la justice. Les autres objectifs principaux – la modernisation et la transparence – étaient plus accessibles. « Nous devons avoir une loi mieux articulée, qui représente les meilleures pratiques à appliquer par l’entreprise », a-t-elle ajouté. « Pour aligner la comptabilité avec la pratique du marché et être un peu plus transparente. »
Selon un rapport d’EY, la présentation de la loi de 2002 sur les états financiers annuels, basée sur une structure descendante et axée principalement sur les grandes entreprises, fait l’objet de critiques majeures. Cela a conduit à une pratique de « dérogation, exemptions et dispenses ». Considérant qu’une très grande majorité des entreprises luxembourgeoises sont de petite taille, cette approche « s’avère non représentative du marché luxembourgeois. »
Inspirer confiance
« Nous devons convaincre les investisseurs, les parties prenantes que le Luxembourg est un centre financier dans lequel vous pouvez avoir confiance. »
L’augmentation de la transparence est un principe majeur de cette révision, a-t-elle souligné. Tout d’abord, elle a fait référence à la portée accrue des entités soumises à la tenue de livres et à la préparation des comptes annuels. Les sociétés civiles, par exemple, auront désormais un véritable cadre comptable et seront « maintenant dans le champ d’application des dispositions comptables. » La loi modifie également le traitement des fonds communs.
Plus de transparence et de données
Cette augmentation de la transparence passe également par une collecte accrue de données. Les S.C.S.p.s sont traitées différemment selon leur réglementation, et les nouvelles exigences incluent soit le dépôt de leurs états financiers, soit d’un PCN, un plan comptable normalisé.
La nouvelle loi imposera également une exigence pour que le liquidateur d’une entreprise dépose des comptes intermédiaires, en tant que forme de protection du marché.
Les grandes sociétés de portefeuille avec un bilan supérieur à 500 millions d’euros seront soumises à un audit en vertu de la nouvelle loi, a expliqué Mme Nicoletti. « Les législateurs voulaient s’assurer que ces profils plus risqués soient également audités. »
En attente de législation
La nouvelle loi comptable doit encore traverser un long processus législatif avant de devenir une loi nationale. EY prévoit qu’elle entrera en vigueur fin 2024 ou en 2025. Un processus parallèle verra les dispositions de l’OCDE BEPS intégrées dans le droit national.
En résumé, la réforme de la législation comptable luxembourgeoise promet d’apporter une modernisation et une transparence bien nécessaires, positionnant le pays comme un centre financier fiable et attrayant pour les entreprises internationales. Le Luxembourg se prépare ainsi à un avenir en accord avec les pratiques communes européennes, prouvant sa réactivité et sa compétence dans un monde financier en constante évolution.
Cet article a été traduit de l’original en anglais en utilisant l’intelligence artificielle.