Les républicains de l’État américain du New Hampshire ont déposé un projet de loi criminalisant l’utilisation des critères ESG par les fonds d’État. Selon la proposition, ce délit serait passible d’une peine d’emprisonnement allant d’un à 20 ans.
Les initiateurs, menés par Mike Belcher (membre de la Chambre des représentants du New Hampshire depuis 2022), considèrent que la prise en compte délibérée de critères ESG dans les décisions d’investissement de l’argent public ou du contribuable constitue une violation de l’obligation fiduciaire. À leurs yeux, cela équivaut à une fraude, dans la mesure où les bénéfices potentiels sont détournés à des fins d’activisme social et politique.
Selon le projet de loi HB 1267, les agences exécutives qui gèrent les fonds doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer qu’aucun fonds d’investissement contrôlé par l’État n’investit dans des entreprises guidées par des critères ESG. La proposition n’a pas encore été soumise à des auditions en commission.
En réaction au rapport de Bloomberg, Mike Belcher, qui se qualifie lui-même de « contre-révolutionnaire anticommuniste », écrit sur X : « L’ESG est un ensemble de critères spécifiques et bien définis pour l’activisme social, qui n’a rien à voir avec les lois ou les règlements. L’activisme ESG dans l’investissement est une fraude. Il devrait être punissable ».
Ridicule
Selon Alex Edmans, professeur de finance à la London Business School, il est « absurde » d’interdire aux fonds de prendre en compte certains critères. « Certains de ces critères peuvent ne pas être pertinents, mais d’autres le sont vraiment », déclare-t-il, ajoutant : « si les législateurs républicains désirent obtenir le meilleur retour sur investissement, ils doivent permettre aux fonds de tenir compte d’un maximum d’informations ».
« La criminalisation de l’ESG est tout simplement ridicule. Ces politiciens extrémistes prouvent en fait qu’ils ne se préoccupent pas des habitants du New Hampshire. Ils ne s’intéressent qu’aux intérêts des parties qui financent ces attaques contre l’investissement responsable », déclare Kyle Herrig, porte-parole d’Unlocking America’s Future, un groupe de pression opposé à la législation anti-ESG.
« Ces attaques contre l’investissement responsable nuisent aux citoyens américains ordinaires, car ils entraînent des pertes de plusieurs milliards de dollars en pensions et des dommages aux économies locales », ajoute Kyle Herrig.
Les réticences du Trésor
Dans une note accompagnant la proposition, le Trésor américain souligne que la loi pourrait entrer en conflit avec les lois existantes exigeant que le trésorier d’État maximise les avantages financiers pour l’État.
« L’impact de cette mesure sur les recettes et les dépenses de l’État est incertain. Interdire les investissements dans des entreprises axées sur l’ESG peut affecter les recettes et engendrer des coûts de transition en cas de changement de prestataires de services », indique le ministère, qui anticipe d’éventuelles actions en justice si les coûts se révèlent trop élevés, comme cela pourrait être le cas dans l’État de l’Oklahoma.
L’interdiction de travailler avec des gestionnaires d’actifs prenant en compte des critères ESG est aussi contestée juridiquement par ceux qui investissent pour leur pension dans cet État. Ces derniers ont constaté que la liquidation des investissements et le passage à des gestionnaires d’actifs non axés sur les critères ESG engendrent des coûts significatifs.
Le fonds de pension New Hampshire Retirement System indique également que les restrictions proposées pourraient potentiellement affecter la performance des investissements, même s’il n’est pas certain que cela impacte financièrement les contributions des employeurs.
Interdiction des obligations ESG
Le New Hampshire rejoint ainsi une liste croissante d’États qui s’opposent à l’investissement durable. L’Alabama, l’Arkansas, la Floride, l’Idaho, l’Indiana, le Kansas, le Kentucky, le Montana, la Caroline du Nord, le Dakota du Nord, le Texas, l’Utah et la Virginie occidentale, notamment, ont déjà adopté une législation anti-ESG. Dans tous ces cas, les opposants à l’ESG affirment que l’utilisation de critères ESG est préjudiciable aux bénéficiaires car elle pourrait conduire à des rendements inférieurs.
La législation anti-ESG la plus drastique à ce jour se trouve en Floride, où l’émission d’obligations ESG est interdite et où les décisions d’investissement pour les pensions publiques, les investissements des gouvernements locaux et l’attribution de marchés publics ou locaux à des fournisseurs excluent l’utilisation de critères ESG.