Comment mettre un prix correct sur la pollution ? Concrètement : combien devrait coûter une tonne d’émissions de CO2 à la société pour passer à temps à une économie neutre en carbone ? Un prix par tonne de CO2 émise constituerait une incitation directe pour les entreprises et les consommateurs à changer de comportement et à réduire les émissions.
C’est ce qu’écrit Véronique Goossens, économiste en chef de Belfius (photo) dans un article récent.
Pour les grands pollueurs de l’industrie et de l’aviation, ce prix est déterminé par le système européen d’échange de quotas d’émission (EU-ETS). Depuis 2005, il existe un plafond de droits d’émission avec une émission totale de CO2 autorisée. Ce plafond est abaissé chaque année et en 2021, il sera de 1,76 milliard de tonnes de CO2. Ces émissions maximales sont réparties entre les pays, qui les répartissent à leur tour entre les entreprises.
Les entreprises qui émettent plus de CO2 que ce qui est autorisé doivent acheter des quotas supplémentaires par le biais de ventes aux enchères ou d’échanges. De cette façon, les fournisseurs et les acheteurs échangent des droits d’émission et le prix du CO2 est fixé.
Mais ce système a ses défauts. Le secteur agricole, le transport routier et le logement ne sont pas couverts par la législation sur le SCEQE. Elle ne prend pas non plus en compte les émissions des ménages et des petites entreprises. En outre, le prix du CO2 créé par l’échange de droits d’émission peut fluctuer considérablement (voir graphique) et, pour l’instant, il reste bien inférieur à ce qui est nécessaire pour réduire suffisamment les émissions.
Moyens supplémentaires
Goossens : «C’est pourquoi nous avons besoin d’un moyen supplémentaire pour attacher un prix de revient aux émissions : la taxe sur le CO2. En prélevant une taxe sur la pollution au CO2 et en annonçant son évolution dans les prochaines années, le gouvernement envoie un signal clair à toutes les entreprises et à tous les ménages. Cela permettrait de lever l’incertitude sur le prix et donc de soutenir les investissements nécessaires à une transition durable».
Plusieurs pays européens ont déjà mis en place une forme de taxe sur le carbone. Par exemple, depuis le début de cette année, le gouvernement allemand a prélevé 25 euros par tonne de CO2 sur le secteur du chauffage et des transports en Allemagne. La taxe carbone sera systématiquement portée à 55 euros d’ici 2025. Avec cette mesure, l’Allemagne veut réunir plus de 55 milliards d’euros en quatre ans pour financer son «Energiewende».
Le produit d’une taxe sur le carbone peut également être utilisé pour compenser les secteurs et les ménages les plus touchés par la transition énergétique. Par exemple, le gouvernement peut accorder des bons d’énergie aux ménages vulnérables qui ont des difficultés à accéder à des alternatives à faible teneur en carbone. Parce qu’en Belgique, nous sommes déjà confrontés à une charge fiscale élevée, il est également important d’initier un transfert fiscal. Avec une taxe sur le CO2, les taxes existantes telles que les droits d’accises et les surcharges sur la facture d’électricité pourraient être réduites.