Les régulateurs européens du secteur financier ont présenté une première définition officielle de l’écoblanchiment dans leur tentative de lutter contre les «déclarations trompeuses sur le développement durable» faites par les gestionnaires d’actifs, les banques et les assureurs.
L’Autorité européenne de régulation bancaire (ABE), l’Autorité des marchés financiers (Esma) et l’Autorité des assurances et des mutuelles (Eiopa). (AES) ont présenté jeudi leur rapport sur l’état d’avancement de leur enquête sur l’écoblanchiment dans l’Union européenne, qu’elles mènent à la demande de la Commission européenne. Dans ce rapport, elles tentent pour la première fois de définir le phénomène :
L’écoblanchiment est une pratique dans laquelle les déclarations, les actions ou les communications liées au développement durable ne représentent pas clairement et équitablement le profil de développement durable sous-jacent d’une entité, d’un produit financier ou d’un service financier. Cette pratique peut induire en erreur les consommateurs, les investisseurs ou d’autres acteurs du marché».
Cette définition devrait être considérée comme un «point de référence commun» pour les régulateurs, les acteurs du marché et les autres parties prenantes, et non comme un texte à inclure dans la législation de l’UE, ont déclaré les AES. La définition jette également les bases d’éventuelles actions par les régulateurs nationaux, tels que l’AFM aux Pays-Bas et la FSMA en Belgique, à l’encontre des entreprises qui se livrent à l’écoblanchiment.
Inquiétudes concernant l’écoblanchiment
Les inquiétudes concernant l’écoblanchiment dans le secteur financier européen ont fortement augmenté. Cela s’explique par les perquisitions menées l’année dernière dans les bureaux de la Deutsche Bank et de DWS à Francfort, par une vague massive de déclassements de fonds ISR en vertu des règles de la SFDR et par le fait que les médias ont commencé à parler davantage de l’écoblanchiment.
La sélection, l’omission, l’ambiguïté, les affirmations vides et l’utilisation trompeuse de la terminologie ESG sont les caractéristiques trompeuses les plus courantes», a déclaré l’AEMF, notant que la surveillance de l’écoblanchiment est difficile, en partie à cause du manque d’expertise.
Bruxelles s’attaque déjà à l’écoblanchiment en finalisant les informations ESG obligatoires pour les entreprises. Les gestionnaires d’actifs doivent déjà se conformer aux exigences ESG dans le cadre de leurs obligations de reporting.
Une nette augmentation
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a déclaré que le nombre de cas d’écoblanchiment dans l’Union européenne a connu une nette augmentation depuis 2012. L’Eiopa a identifié quelque 400 produits financiers dont le nom fait référence au développement durable et qui sont susceptibles de faire l’objet d’une opération d’écoblanchiment, a déclaré un porte-parole.
Lors d’une réunion d’information à l’intention des journalistes, les autorités ont clairement indiqué que le greenwashing involontaire était en principe tout aussi grave que le greenwashing intentionnel, soulignant que le résultat était le plus important : protéger les clients et les consommateurs et défendre la protection des investisseurs.
L’AEMF publiera son étude finale sur l’écoblanchiment en mai de l’année prochaine et recommandera alors des modifications aux règles de l’UE.