L’autorité européenne des marchés financiers examine si les nouvelles règles boursières sont contournées. L’AEMF veut savoir si la négociation d’actions par le biais de systèmes d’enchères a décollé afin de contourner les règles strictes portant sur l’utilisation des dark pools.
Depuis janvier, de nouvelles règles boursières européennes, la directive MiFID II, restreignent la négociation d’actions dans des dark pools. Il s’agit de plateformes de négociation pour lesquelles le cours n’est communiqué qu’après la transaction. Les investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, les utilisent pour négocier d’importants blocs d’actions sans effet significatif sur le prix d’une action.
Volume
Le volume de dark trading d’une action cotée en Europe sur un échange ne devra pas dépasser 4 % de son volume total et le volume de dark trading d’une action sur tous les échanges ne devra plus dépasser 8 % de son volume sur toutes les plateformes de négociation sur les 12 derniers mois.
Une fois ces limites dépassées, l’autorité européenne des marchés AEMF interdit temporairement l’échange cette action sur les marchés privés. Cette interdiction s’applique pendant six mois et est imposée au dark pool qui dépasse la limite par plateforme, ou à tous les dark pools si la limite globale est dépassée.
Nouveau type d’enchères
L’objectif vise à accroître la transparence, étant donné qu’une part plus importante des transactions est déplacée sur les marchés publics. Cependant, l’AEMF constate que depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles, un nouveau type de plateforme d’enchères est en train d’émerger. Sur ces plateformes, des enchères périodiques matchant acheteurs et vendeurs potentiels ont lieu quotidiennement. Ces plateformes d’enchères ne sont pas soumises aux règles des dark pools, ce qui signifie que les actions bannies de ces marchés privés peuvent encore y être négociées.
Les plateformes d’enchères existent depuis un certain temps déjà, mais l’AEMF voit apparaître de nouvelles variantes. Ainsi, les enchères ne durent que quelques millisecondes au lieu de quelques minutes, comme c’était précédemment le cas. De plus, une période d’enchère n’est parfois activée qu’une fois qu’un ordre a été passé ou que les acheteurs et vendeurs ont été matchés, et non périodiquement.
Plaintes
Les acteurs du marché se sont plaints à l’AEMF de la montée en puissance de ces plateformes d’enchères, écrit l’autorité européenne des marchés financiers dans un communiqué de presse. Le régulateur examinera si ces marchés sont utilisés pour contourner les règles de la directive MIFID. Si c’est le cas, l’AEMF prendra des mesures.
Dans le communiqué de presse, l’AEMF semble déjà anticiper prudemment le résultat. Selon le régulateur, l’essor des enchères rapides semble être « largement imputable à des instruments qui ont été suspendus » dans le cadre des restrictions de négociation dans les dark pools.
Différence avec les Britanniques
Ce faisant, l’AEMF va à l’encontre d’une enquête antérieure menée par l’autorité britannique des marchés financiers. La Financial Conduct Authority (FCA) a conclu l’été dernier que même si les plateformes d’enchères connaissent une croissance rapide, leur part de marché est passée de « minime à très faible ». La FCA affirme qu’à première vue, la croissance n’est « pas seulement » causée par la restriction de la négociation dans les dark pools. Selon les Britanniques, l’augmentation du nombre d’actions bannies des dark pools sur les plateformes d’enchères est comparable à celle des actions non bannies.
l’AEMF reconnaît également qu’il y a d’autres raisons à la popularité croissante des plateformes d’enchères. Par exemple, certaines parties veulent limiter l’impact de la vitesse. Lorsqu’acheteurs et vendeurs sont matchés périodiquement, il n’importe plus de savoir qui a le lien le plus rapide avec la bourse. Il se peut aussi que les systèmes d’enchères aient englouti une partie des transactions qui, avant l’entrée en vigueur de la directive MiFID II, étaient hors bourse.
Copyright : Het Financieele Dagblad, 12 novembre 2018