Les nouveaux bons d’État, assortis d’une échéance de respectivement 1 et 3 ans, seront « simplement » soumis à un précompte mobilier de 30 %. Les investisseurs privés peuvent souscrire à ces bons d’État depuis hier et jusqu’à vendredi prochain.
Le kern a décidé mercredi que les investisseurs ne bénéficieraient pas d’un précompte mobilier réduit, comme cela avait été le cas lors de l’émission du bon d’État à un an en septembre 2023. À l’époque, le précompte mobilier avait été réduit à 15 %, notamment pour inciter les banques à augmenter leurs taux d’intérêt sur l’épargne. Ces derniers étaient en effet restés faibles à la mi 2023, malgré la hausse importante des taux sur les marchés monétaires et financiers.
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a déclaré mardi lors d’une conférence de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) que cet objectif avait également été atteint l’année dernière. « Nous avons réussi à inciter les banques à augmenter leurs taux d’intérêt ». Dans le même temps, il a indiqué être à nouveau favorable à une réduction du précompte mobilier. Cependant, les ministres de l’Open VLD au sein du cabinet, y compris le Premier ministre Alexander De Croo, s’y sont opposés et leur voix a été décisive.
Par conséquent, le coupon brut de 3,0 % pour le bon d’État à un an – qui peut être acheté à partir de 100 euros – se traduira par un rendement net de 2,1 % pour l’investisseur. Cela devrait considérablement réduire le produit de l’emprunt, étant donné que les taux d’intérêt bancaires se situent désormais également autour de ce niveau. Par ailleurs, le produit de l’emprunt est plafonné à 6 milliards d’euros, mais selon les experts, ce montant sera loin d’être atteint.
Pour le gouvernement fédéral, cela ne pose d’ailleurs aucun problème, a déclaré Jean Deboutte, directeur de l’Agence fédérale de la dette, à Investment Officer. Un montant spectaculaire de 21,9 milliards d’euros a été levé avec le bon d’État à 1 an en septembre 2023, mais cette somme a jusqu’à présent été « largement conservée en trésorerie », explique Jean Deboutte, et devrait le rester jusqu’à son échéance en septembre : « Nous n’avions pas besoin de cet argent. »
Un précompte mobilier réduit de 15 % est donc accordé sur ces 21,9 milliards d’euros (avec un coupon de 3,3 %), ce qui signifie que le gouvernement fédéral « perd » au total 110 millions d’euros de recettes fiscales sur cet emprunt. Toutefois, souligne Jean Deboutte, le produit de l’emprunt aurait été bien inférieur sans cette réduction.
Il est donc également possible que le nouveau bon d’État ne rapporte que très peu. Cela s’est déjà produit par le passé : les bons d’État émis entre 2014 et 2019 ont rapporté au maximum quelques dizaines de millions d’euros par an. Alors qu’il s’agissait principalement d’emprunts à 10 ans, l’enthousiasme des investisseurs privés pour ces emprunts n’a pas été très élevé par rapport à ce qui est traditionnellement le cas.
Il reste donc à voir si cette nouvelle émission affectera l’émission d’obligations d’État belges ordinaires (OLO). Un produit élevé pourrait entraîner des ajustements dans cette émission, ce qui pourrait à son tour avoir un effet de prix sur l’ensemble du marché obligataire.