La justice n’a pas laissé la possibilité aux deux avocats des plus de sept cents principales victimes belges de Quality Investments d’introduire une requête en dommages et intérêts au pénal lundi dernier. Les avocats disent ne pas avoir été informés du fait que le tribunal avait déjà déclaré les requêtes non recevables en juillet. Selon le tribunal d’Amsterdam, l’affaire est trop complexe.
Les dirigeants de Quality Investments, Dennis M., Frank L. et leur avocat d’entreprise Koen B. sont présumés avoir détourné plus de 200 millions de dollars via une fraude de Ponzi, à savoir un système pyramidal de fonds dans lequel la mise de tiers est utilisée pour payer quelques investisseurs. Ils sont entre autres accusés d’association de malfaiteurs, de faux en écriture et de blanchiment d’argent.
Le bonheur des uns fait le malheur des autres…
En 2010, l’ex-policier Frank L. écumait la Miljonair Fair pour persuader des Belges fortunés, originaires principalement de Flandres occidentale et orientale, d’investir dans des assurances-vie d’Américains mourants. L’argent était investi dans des ‘Life Settlements’ américains, un système selon lequel les patients souffrant d’une maladie en phase terminale vendent leur assurance-vie afin de pouvoir bénéficier du versement anticipé pendant les dernières années qui leur restent à vivre. Les acquéreurs paient une partie du versement escompté et reçoivent le solde au décès du titulaire.
Le risque serait couvert par un réassureur qui se porterait garant si l’Américain tardait à décéder. Il s’est avéré par la suite que la partie d’origine dominiquaise figurait sur la liste noire de l’autorité de contrôle néerlandaise AFM.
Le procès est axé sur deux questions : Quality Investments a-t-elle dûment informé les investisseurs sur les risques du produit et les accusés se sont-ils enrichis personnellement avec l’argent investi ? La justice a procédé à des saisies dans différentes régions du monde sur des villas, yachts et même un avion.
Verdict en octobre
Les Belges dupés ont tenté lundi d’introduire une action pénale, dans la mesure où des centaines de procédures civiles individuelles entraîneraient un procès de longue haleine et des frais plus élevés. Le juge n’a pas accédé à cette requête des avocats des plaignants, arguant que l’affaire, pourtant déjà complexe, déraillerait complètement. Le tribunal ne se prononcera qu’en octobre.