Eurosif, une association paneuropéenne qui promeut la finance durable au niveau de l’UE, est très préoccupée par les propositions de la Commission européenne visant à assouplir les exigences en matière de rapports sur le développement durable pour les entreprises. « Les investisseurs seront moins bien informés », prévient Aleksandra Palinska.
Début 2025, la Commission européenne a publié le « paquet Omnibus I » afin de simplifier les règles relatives au développement durable et aux investissements de l’UE. Il s’agit des réglementations actuellement contenues dans des cadres aux noms abscons tels que CSRD, CSDDD et Taxonomie.
Le rapport sur la compétitivité de l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi révèle que les exigences actuelles en matière de reporting entravent trop la compétitivité des entreprises. La simplification prévue devrait réduire cette charge administrative.
Omnibus I suscite des questions
Aleksandra Palinska, directrice exécutive d’Eurosif, intervenait lors d’une conférence récemment organisée par le Conseil fédéral du développement durable (CFDD) à Bruxelles. Son organisation se dit favorable à la simplification, mais estime que les propositions de la Commission vont trop loin. Eurosif craint que les investisseurs ne disposent de moins d’informations sur la durabilité des entreprises dans lesquelles ils pourraient investir.
« La proposition Omnibus I réduirait le nombre d’entreprises déclarantes de plus de 80 % », a averti Mme Palinska à Bruxelles. « La proposition, bien qu’elle vise à la simplification, a créé beaucoup d’incertitude pour les entreprises et les investisseurs, parce que le calendrier et le contenu des changements ne sont pas encore connus. »
Autre conséquence négative : les premières entreprises à avoir investi massivement dans l’élaboration de rapports de développement durable se sentiront un peu lésées.
Données moins fiables
Selon elle, les rapports volontaires des entreprises ne pourront pas combler le manque de données. En outre, si les rapports ne sont pas obligatoires, ils seront moins uniformes et donc plus difficiles à comparer.
« S’appuyer davantage sur des questionnaires, des estimations et des fournisseurs de données externes entraîne des coûts plus élevés et moins de transparence. Les investissements dans les petites entreprises, qui représentent 99,8 % des entreprises de l’UE, deviendraient moins attrayants. Avec la suppression des normes sectorielles, il y aura également moins d’informations sectorielles disponibles utiles à la prise de décision. »
Selon le rapport Draghi, l’UE a besoin de 800 milliards d’euros chaque année pour réaliser toutes ses ambitions dans des domaines tels que l’innovation, la numérisation et la durabilité. Mais pour que les investisseurs privés s’engagent sur la voie du développement durable, ces prêteurs potentiels doivent disposer d’informations fiables pour prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause, a fait valoir Mme Palinska.
Cependant, la quantité d’informations utiles sur les caractéristiques de durabilité des entreprises diminuera avec les plans européens actuels, conclut-elle, ce qui est pernicieux pour des catégories telles que l’ISR ou l’investissement d’impact.
« Les investisseurs ont besoin de données pour gérer les risques, y compris ceux liés au développement durable, mais aussi l’impact de leurs investissements sur l’environnement et la société. Depuis près d’une décennie, les investisseurs n’ont cessé de demander une amélioration de la disponibilité, de la qualité, de la comparabilité et de la fiabilité des informations. »