La FMSA a indiqué dans un communiqué que 500 banquiers ont prêté serment depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles disciplinaires. L’organisme de surveillance a organisé à cet effet quinze séances de prestation de serment.
Par ce serment, les banquiers s’engagent à agir de manière intègre et avec professionnalisme et à donner la priorité aux intérêts du client. Le serment bancaire a déjà un long historique : son introduction a été débattue pendant des années. La première phase a finalement été lancée début 2025. Elle concerne les personnes dirigeantes, les autres personnes avec une fonction clé et les cadres responsables des banques.
Environ 500 banquiers ont déjà prêté serment devant le Président ou le Vice-Président de la FSMA. « Le tone at the top est crucial pour garantir l’éthique des banquiers », a affirmé le gendarme belge.
Les banquiers disposent de six mois pour prêter le serment à compter de l’entrée en vigueur ou de leur entrée en fonction. Le serment bancaire n’est pas une simple formalité : la FSMA peut imposer des sanctions disciplinaires s’il n’est pas respecté, et notamment des interdictions d’exercer la profession pour une période pouvant s’étendre jusqu’à trois ans.
Généralisation en 2026
Les agents en services bancaires et en services d’investissement vont aussi devoir prêter serment, tout comme les collaborateurs bancaires qui « prennent directement part à l’exercice d’activités bancaires ou fournissent des services bancaires ». Cette deuxième phase n’entrera en vigueur que dans un peu plus d’un an, le 15 juillet 2026, et les personnes concernées pourront prêter serment devant leur dirigeant. Au total, près de 30 000 banquiers seront soumis au serment bancaire.
Son utilité est toutefois contestée. BZB-Fedafin, la fédération des intermédiaires financiers, considère le serment bancaire comme superflu, car la déontologie des banquiers est déjà garantie par d’autres obligations légales.
Un questionnaire distribué par la FSMA lors des premières prestations de serment montre que les grandes lignes de ce nouveau régime déontologique sont connues. « Mais la répartition des responsabilités individuelles au sein des banques peut encore être mieux appréhendée », indique l’autorité de surveillance.
À partir de cet été, la FSMA organisera trois séances de prestation de serment par semestre.
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