Le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à un accord préliminaire sur l’application de nouvelles règles pour les fonds d’investissement alternatifs, tels que les fonds de capital-investissement et les fonds de dette privée. Le cadre des fonds d’investissement relevant de la directive OPCVM sera également modernisé.
Jalon important de la réglementation européenne, l’accord qui vient d’être conclu par les deux organes européens vise à renforcer les marchés des capitaux et à améliorer la protection des investisseurs dans l’Union européenne. Ses auteurs sont parvenus à un consensus sur les règles de passeport pour les fonds initiateurs de crédits (les Loan Originating Funds ou LOF) et entendent fixer des limites au financement par effet de levier.
Pour l’Alternative Investment Management Association (Aima), association européenne des prestataires d’investissements alternatifs, l’accord apporte aux membres une stabilité bienvenue et représente un bon compromis. Jiri Krol, directeur général adjoint et responsable mondial des affaires publiques de l’Aima, a déclaré : « Nous espérons que les avantages l’emporteront sur les inconvénients. Cet accord confère à nos membres davantage de certitudes quant au futur cadre réglementaire et leur permet d’apporter des capitaux à l’économie, tout en assurant un rendement aux investisseurs ».
Le Conseil européen salue pour sa part la signature d’un accord essentiel pour le développement des marchés de capitaux européens, qui permettra de mieux protéger les investisseurs, tout en favorisant la croissance et la stabilité du secteur financier.
Le texte met surtout l’accent sur la révision de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) pour les fonds d’investissement alternatifs, qui englobent notamment les fonds de capital-investissement, les fonds de dette privée, les fonds immobiliers et les fonds spéculatifs dans l’UE. Une modernisation du cadre pour les fonds d’investissement OPCVM est également prévue.
Exigences plus strictes
En ce qui concerne les fonds initiateurs de crédits, les gérants d’actifs conserveront la possibilité de déléguer la gestion du portefeuille ou du risque à des tiers, mais avec des exigences plus strictes en matière de substance et une plus grande transparence pour le superviseur. L’accès des investisseurs européens à une expertise mondiale et à une large gamme de stratégies d’investissement alternatives reste garanti.
Les acteurs sectoriels s’inquiètent toutefois des restrictions proposées en matière d’effet de levier pour les fonds de crédit. Jiri Krol a ainsi déclaré : « Nous saluons la plupart des nouvelles règles relatives à la délégation, à la gestion du risque de liquidité et au passeport pour les fonds initiateurs de crédits, que nous considérons comme relativement raisonnables ».