L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a sanctionné Belfius pour avoir commercialisé des bons de caisse sans prospectus. La banque s’est engagée, dans le cadre d’un accord, à intégrer un directeur juridique au sein de sa direction générale et à renforcer plusieurs divisions avec des juristes supplémentaires afin d’améliorer sa culture du risque.
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) estime que Belfius a commis, au cours de la période allant du 4 avril au 31 mai 2023, plusieurs infractions lors de l’offre de bons de caisse au public. Au cours de cette période, les souscriptions de bons de caisse ont en effet largement dépassé le seuil de 75 millions d’euros, au-delà duquel la publication d’un prospectus devient obligatoire. Or Belfius n’avait pas émis de prospectus contenant les informations essentielles pour les investisseurs.
Une infraction similaire avait été commise deux ans plus tôt. La banque avait, à l’époque, notamment omis de soumettre à l’approbation préalable de la FSMA une campagne publicitaire relative à un compartiment d’un fonds d’investissement.
Ces infractions révèlent certaines « lacunes dans l’organisation de Belfius Banque, ainsi qu’un manque de réflexes juridiques et de culture du risque juridique au sein de certains de ses départements », a conclu le régulateur.
Règlement
La banque reconnaît ses manquements et accepte un règlement de 1 million d’euros pour le dossier des bons de caisse, a fait savoir la FSMA. Mais Belfius va plus loin.
Dans le cadre de ce règlement, Belfius s’engage également à intégrer dans le comité de direction du CEO Marc Raisière un nouveau membre « doté d’une solide formation juridique ». Durant la période de transition précédant la nomination de ce directeur juridique, un comité consultatif sera mis en place.
Au niveau des deux grandes business lines Private, Business & Retail (dirigée par Olivier Onclin) et Wealth, Enterprises & Public (dirigée par Dirk Gyselinck), un juriste senior participera dorénavant à chaque réunion du conseil d’administration, a promis Belfius. Ces experts seront spécialisés dans la réglementation relative au développement de produits et aux services liés aux instruments financiers.
Le département marketing de chaque business line ainsi que le département Financial se verront également adjoindre des juristes senior supplémentaires, indépendants sur le plan hiérarchique. Marianne Collin, Chief Risk Officer, est chargée du contrôle de deuxième ligne.