Solvas évoque quelques possibilités de transférer un portefeuille de titres d’une manière intéressante aux générations suivantes.
Clause d’accroissement
Une clause d’accroissement est un contrat entre deux parties stipulant que la part du premier mourant est réputée avoir toujours été la propriété du survivant. Il s’agit d’un contrat aléatoire, car on ne sait pas qui va décéder en premier lieu. (Seulement possible en cas de chances égales en termes d’âge, de santé, de richesse, etc.) Dans ce cas, la part ne se retrouve pas directement dans la succession et n’appartient pas à la masse fictive en cas de décès. Risque : si Paola vient à décéder la première, tous les biens du contrat aléatoire reviendront à Albert et l’effet inverse se produira -> Delphine héritera davantage.
Testament
Albert est autorisé à rédiger un testament (notarié) dans lequel il déshérite d’abord Delphine à 100 % et limite ensuite sa part au minimum légal (en l’occurrence, 12,5 %).
Delphine pourra alors invoquer son droit de réduction en tant qu’héritière réservataire, mais c’est une procédure qui, dans le pire des cas, peut traîner pendant des années devant les tribunaux.
Assurance-vie : déshériter via une assurance-vie n’est plus possible
En tout état de cause, Albert ne pourra plus désavantager Delphine en souscrivant un contrat d’assurance-vie dont ses autres enfants seront les bénéficiaires. La règle de l’héritier réservataire a souvent été contournée dans le passé en souscrivant une assurance-vie coûteuse au profit d’un tiers.
En effet, la loi sur les contrats d’assurance terrestre (25 juin 1992) précise que les règles de rapport et de réduction ne s’appliquent pas aux primes versées au titre des contrats d’assurance-vie. L’objectif de ces règles est de reconstituer le patrimoine du testateur. À cette fin, les héritiers réservataires doivent reconstituer la masse fictive du défunt. L’actif de cette masse est alors constitué non seulement des biens présents à la date du décès, mais aussi de tous les dons faits par le testateur de son vivant. Les primes d’assurance-vie pourraient également être considérées comme un don, mais la loi sur les contrats d’assurance terrestre stipule qu’elles ne doivent pas (!) être incluses dans l’actif de la masse fictive.
En raison d’une modification de la loi à l’initiative de Rik Torfs en 2012, cela n’est plus possible. En 2008, la Cour constitutionnelle a déjà rendu un arrêt à cet effet.
Rente viagère
Les parents qui veulent déshériter tous leurs enfants peuvent constituer la totalité de leur héritage afin qu’il n’en reste rien. Cela peut être combiné avec une rente viagère. Ils peuvent alors donner leur appartement ou leur portefeuille d’investissement, par exemple, à un assureur ou une banque en échange d’un intérêt mensuel à vie, jusqu’à leur décès - qu’ils vivent 66 ou 100 ans. Plus l’assuré est âgé au moment de la conclusion du contrat, plus le versement périodique est élevé. De nombreux dons rendent la traçabilité difficile : faites donc un don de temps en temps !
Comme indiqué plus haut, les dons/dons bancaires ne sont en principe pas une solution puisque, en cas de décès, ils sont inclus dans la masse ‘fictive’ et sont donc sujets à réduction.
Bien sûr, il est vrai que tous ces dons/dons bancaires doivent être tracés.
Travailler avec une multitude de (petits) dons peut alors offrir une solution, car il sera difficile de tous les ‘trouver’ après de nombreuses années, 10/20 ans.