La taxonomie européenne est un ‘premier pas important’ vers un monde plus durable. Mais pour l’utilisation de la taxonomie à grande échelle, la présence de données de qualité est cruciale, explique Randy Pattiselanno, Manager Strategy & Regulatory Affairs au sein de l’association professionnelle Dufas.
Le Groupe d’experts techniques (TEG) sur la taxonomie a publié cet été un rapport sur la définition des activités économiques durables. Le TEG a été mis en place par la Commission européenne.
« Le rapport du TEG anticipe en fait la législation européenne finale sur la taxonomie. Il n’existe toujours pas d’accord politique européen à ce sujet. Néanmoins, le rapport constitue un jalon important », estime Pattiselanno, qui, en plus d’être manager ‹Strategy & Regulatory Affairs› au sein de l’association des gestionnaires d’actifs, est également chargé de cours à l’UvA Academie voor Bank & Verzekeringen.
Qu’est-ce que la taxonomie ?
La taxonomie européenne est un système de classification sur la base duquel les investisseurs peuvent déterminer si un investissement est écologiquement durable. Il s’agit d’une ‘langue commune’. Ou, comme le dit le TEG : « A Taxonomy is a classification tool to help investors and companies make informed investment decisions on environmentally friendly economic activities. »
Un investissement est durable ou écologiquement durable si quatre conditions sont remplies, explique Pattiselanno. Premièrement, une activité économique doit contribuer aux objectifs climatiques formulés dans le projet de législation européenne sur la taxonomie. Deuxièmement, l’activité économique ne doit pas porter atteinte de manière significative à l’un des objectifs climatiques définis, le critère ‘Doing No Significant Harm’ (‘DNSH’).
Troisièmement, l’activité économique doit respecter certaines garanties minimales dans le domaine du droit du travail. Enfin, des critères de screening techniques sont prescrits.
« C’est là que le travail du TEG entre en jeu. Dans son rapport, le TEG a établi des critères de screening techniques pour 67 activités économiques pouvant apporter une contribution substantielle au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la production, de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets, des TIC et des bâtiments. La liste n’est pas exhaustive. Le TEG s’est empressé de mentionner que son rapport ne vise pas à faire la distinction entre investissements ‘verts’ et ‘bruns’. La taxonomie n’est pas non plus une liste d’investissements ou de secteurs dans lesquels l’investisseur doit investir. À cet égard, le TEG considère la taxonomie comme un système de classification relativement neutre. »
Utilisation de la taxonomie
Le TEG propose des outils permettant à l’investisseur d’utiliser la taxonomie. Ce qu’il fait sur la base d’un plan en cinq étapes, poursuit le gestionnaire. La première étape concerne l’identification de l’activité économique de l’entreprise. Deuxièmement, l’investisseur doit évaluer si l’activité de l’entreprise en question contribue à un objectif climatique. Par exemple, l’empreinte carbone d’une activité donnée doit rester inférieure à un seuil de [x] <100 g CO2/kWh.
Troisièmement, il convient d’évaluer si l’entreprise remplit le critère ‘DNSH’ susmentionné. Quatrièmement, une diligence raisonnable de l’investisseur devra déterminer si les garanties sociales minimales en matière d’emploi sont respectées. Enfin, l’investisseur doit calculer la proportion des activités durables au niveau du portefeuille.
Données nécessaires
La disponibilité, la qualité et la comparabilité des données sont toutefois essentielles pour que les gestionnaires de portefeuille puissent utiliser la taxonomie. « Lorsqu’il s’agit de la disponibilité des données, beaucoup dépend des rapports des entreprises sur l’empreinte carbone. De plus en plus d’entreprises rapportent à ce sujet, mais elles ne sont pas encore légalement tenues de le faire de la même manière. Le 17 juin 2019, la Commission européenne a toutefois élaboré à cet effet des directives non contraignantes, à savoir les ‘Guidelines on non-financial reporting: Supplement on reporting climate-related information’.
Outre de la disponibilité des données, la qualité est d’une grande importance, poursuit Pattiselanno. « Bien entendu, les entreprises sont elles-mêmes responsables de ces données, mais beaucoup de données seront basées sur des estimations. En outre, les entreprises semblent être elles-mêmes responsables de la mise en œuvre du critère ‘DNSH’. Le gestionnaire de portefeuille peut-il évaluer correctement si une société estime convenablement ce point ? Les data vendors et les bureaux d’étude joueront également un rôle majeur, sinon crucial, dans la disponibilité et la qualité des données. En fin de compte, il est important que la taxonomie puisse être traduite en données que l’investisseur ou le gestionnaire de portefeuille comprenne et puisse appliquer relativement facilement dans le processus d’investissement. »
Première étape ?
La taxonomie devra également être encore développée et n’est certainement pas conçue comme un cadre statique, conclut le manager chez Dufas. « Dans son rapport, le TEG insiste également sur ce point et invite le secteur à donner un feed-back sur son rapport. Le rapport du TEG semble être un premier pas important dans la bonne direction. Mais pour l’utilisation de la taxonomie à grande échelle, la présence de données de bonne qualité est cruciale. Il s’agira probablement aussi de l’une des considérations les plus importantes pour un gestionnaire de portefeuille lorsqu’il décidera (provisoirement) d’utiliser ou non la taxonomie.