L’incertitude réglementaire doit être prise en compte lors de la définition de l’écoblanchiment dans le secteur financier. Selon l’association européenne du secteur de la gestion d’actifs, le secteur est confronté à un ensemble complexe d’exigences réglementaires en interaction.
Dans sa réponse à l’exigence de preuves d’écoblanchiment de la part de l’UE, l’European Fund and Asset Management Association, Efama, a appelé les régulateurs de l’UE à faire une distinction claire entre la tromperie intentionnelle et les actes résultant de l’incertitude réglementaire.
Un comportement intentionnellement trompeur en matière d’ISR ne devrait pas être toléré, pas plus que d’autres pratiques trompeuses en matière de risque ou de performance», a déclaré Anyve Arakelijan, conseillère en politique de réglementation à l’Efama, «Cependant, étant donné le niveau actuel d’incertitude réglementaire et les développements en cours, nous devons veiller à ne pas appliquer le terme «greenwashing» de manière trop large».
Compte tenu de la demande croissante de produits liés à la durabilité, l’UE a lancé un appel en novembre pour recueillir les contributions des parties prenantes sur la manière de comprendre les principales caractéristiques, les moteurs et les risques associés à l’écoblanchiment.
Tous les acteurs du marché sont concernés
L’acquisition d’une compréhension détaillée de l’écoblanchiment facilitera l’élaboration et le suivi des politiques. Il permettra de promouvoir la fiabilité des déclarations de durabilité», a déclaré l’Efama en annonçant l’appel.
L’Efama a noté dans sa réponse que «tous les acteurs du marché» sont préoccupés par le risque d’écoblanchiment «dans un environnement où les définitions des concepts clés de la finance durable ne sont pas claires au niveau européen et où les données ESG ne sont pas complètes, comparables et transparentes».
Les évaluations de l’écoblanchiment doivent déterminer si les allégations relatives aux produits «déforment sciemment les faits» et si les destinataires de l’allégation de durabilité ont été intentionnellement trompés.
Même sans intention, l’écoblanchiment peut se produire
Et même «lorsqu’il n’y a pas d’intention d’induire en erreur les acheteurs de produits financiers, l’écoblanchiment peut toujours se produire en cas de négligence grave des acteurs du marché financier qui font la réclamation», a déclaré l’Efama.
L’Efama a également souligné «la nécessité d’une approche coordonnée et cohérente» pour réduire les risques d’écoblanchiment dans le secteur financier, afin de réduire la confusion et le risque d’une fragmentation néfaste du marché.
Une meilleure compréhension de ce qu’est l’écoblanchiment et des mesures de surveillance harmonisées pour faire face à ce risque sont essentielles», a déclaré M. Arakelijan. Dans le cas contraire, la confiance des investisseurs dans la finance durable pourrait être sérieusement ébranlée, menaçant la transition vers une économie plus durable.