Marc Gouden (Philippe & Partners) souligne que l’arrivée de la directive IDD ne devrait pas fondamentalement modifier les pratiques des courtiers en assurances en Belgique. Si les rétrocessions devraient rester admises, les courtiers devront toutefois se montrer plus transparents, et faire passer l’intérêt de leurs clients avant le leur.
A l’occasion d’une récente présentation organisée à Bruxelles en face de nombreux courtiers, Marc Gouden (Avocat chez Philippe & Partners) a tenu à préciser les modifications qui vont toucher le secteur à partir du moment où la règlementation IDD (Insurance Distribution Directive) sera pleinement en vigueur sur le marché belge. La Belgique est en retard au niveau de sa loi de transposition, la directive étant entrée en vigueur ce 1er octobre 2018.
« Il sera encore largement possible pour les courtiers de se faire rémunérer, à condition justifier davantage les choix de gestion et d’être plus transparents qu’à l’heure actuelle ».
Conflit d’intérêt
Marc Gouden souligne que cette règlementation européenne va, sur certains points, moins loin que ce qui existe déjà au niveau belge depuis la réforme dite « Twin Peaks II », notamment au niveau des rémunérations, « Pour le législateur européen, la rémunération du courtier doit être structurée de telle sorte qu’elle respecte les intérêts des clients. Il n’y a pas de notion d’une amélioration du service aux clients. IDD n’impose pas formellement d’adopter une politique de rémunération, mais il faut quand même faire un certain exercice par écrit pour illustrer que toutes les rémunérations perçues et versées ont été analysées au regard des critères réglementaires et qu’elles ont été jugées conformes».
Dans la pratique, IDD autorise la rémunération du courtier si elle n’empêche pas de pouvoir proposer un produit qui sera plus approprié aux besoins des clients. « C’est clairement ce type de situation que le législateur souhaite combattre, afin que le courtier ne se trouve pas dans une situation où son propre intérêt va primer sur ceux de ses clients. Si la rétrocession est versée directement à la personne qui va choisir quel fonds va entrer dans le portefeuille, ce sera problématique, et va automatiquement induire des conflit d’intérêts ».
Application belge
La solution résidera dans la dissociation du conseil et de la perception des rétrocessions : si le courtier est celui qui conseille sur le choix des fonds, il ne pourra soit pas percevoir de rétrocessions du tout, ou alors il faudra que ce soit organisé de telle manière que les parties de rétrocessions perçues, soient identiques, quel que soit le fonds choisi.
« D’aucuns considèrent qu’il faudrait aussi une corrélation claire entre la rémunération perçue et les prestations du courtier, mais j’estime que cela revient à réintroduire, par la porte arrière, la condition de l’amélioration du service. Pour IDD, ce qui est au centre, c’est que l’intérêt du client doit toujours primer, mais si cette condition est respectée et que la rémunération perçue par le courtier n’accroît pas les coûts supportés par le client, l’on ne devrait pas interdire aux courtiers de percevoir des rétrocessions de fonds ».
A l’heure actuelle, il n’y a toutefois encore aucune certitude quant à la forme que prendra cette nouvelle législation sur le marché belge. Le projet de loi déposé au parlement belge, semble vouloir faire marche-arrière par rapport à la réforme « Twin Peaks II » en adoptant les critères d’IDD. Mais les règles actuelles sur les « rétrocessions » sont régies essentiellement par un règlement de la FSMA.
Sera-t-il également adapté pour s’aligner sur la conception plus souple d’IDD ? En tout état de cause, pour les incitants non-monétaires, la loi prévoit une autorégulation du secteur belge, par l’adoption d’un code de bonne conduite pour l’ensemble des compagnies et intermédiaires belges. « Si le secteur est cependant incapable de s’autoréguler et d’établir ce code de conduite dans les 6 mois, la balle sera dans le camp du gouvernement et de la FSMA ».