À l’occasion de la semaine mondiale des investisseurs et du 20e anniversaire de la loi sur la surveillance financière, la FSMA lance 20 projets pour l’avenir.
L’autorité de régulation, la Financial Services and Markets Authority, l’annonce dans un communiqué de presse.
Les projets sont basés sur les expériences de la FSMA dans ses différents domaines de surveillance et visent à initier un débat à leur sujet. Elles s’articulent autour de sept thèmes d’actualité, et portent principalement sur une protection plus poussée des consommateurs et des actionnaires.
Une référence spécifique est faite à la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et des services financiers. Cette loi a 20 ans cette année, c’est pourquoi la FSMA veut stimuler le débat sur ces 20 thèmes importants.
Les sept thèmes couverts par les chantiers sont les suivants :
- Numérisation des actifs et des services financiers
- Développement durable : dialogue avec les actionnaires et lutte contre l’écoblanchiment
- La conformité comme attitude de base
- Contrôles et intégrité au sein des sociétés cotées
- Simplicité et transparence des coûts des produits financiers et d’assurance
- Interaction entre la FSMA et les tribunaux
- Éducation financière 3.0
- Supervision
Depuis la grande crise financière, la surveillance du secteur financier est partagée entre la Banque nationale de Belgique et la FSMA, selon le modèle dit «Twin Peaks».
Dans le cadre du modèle Twin Peaks, la surveillance microprudentielle et systémique, ainsi que la surveillance macroprudentielle, sont confiées à la Banque nationale, tandis que le contrôle du respect des règles de conduite auxquelles les intermédiaires financiers sont soumis afin de protéger leurs clients est confié à la FSMA, qui a succédé à la CBFA.
Ce système a été confirmé par la signature d’accords de coopération entre la Banque et la FSMA pour améliorer l’échange d’informations entre les deux institutions.
Ainsi, ils sont passés d’un modèle de surveillance intégrée à un modèle bipolaire, le modèle «Twin Peaks», afin de renforcer l’intégration entre la surveillance micro et macroprudentielle en mettant l’accent sur le risque systémique. Ce modèle est en place depuis avril 2011.