La FSMA a préparé un guide pratique sur le contenu et la fourniture de notes d’information relatives aux offres d’instruments d’investissement. Cela devrait apporter plus de clarté aux acteurs financiers.
Contrairement à un prospectus, une note d’information n’est pas soumise au contrôle a priori de la FSMA. Compte tenu de l’ampleur limitée des opérations pour lesquelles une note d’information doit être établie, les responsables de la note d’information ne peuvent pas toujours bénéficier d’un avis externe ou de conseils professionnels. Ce guide pratique est destiné à servir de ligne directrice pour la rédaction de notes d’information pour ces transactions de moindre envergure», indique la FSMA dans un commentaire.
Plus précisément, par le biais de ce guide pratique, la FSMA souhaite communiquer les règles applicables et les interprétations, attentes et recommandations de la FSMA concernant le contenu et la fourniture des notes d’information. Cela devrait permettre aux responsables de la note d’information de mettre à la disposition du public des notes d’information de qualité en temps utile, ce qui, en fin de compte, bénéficiera à la protection des investisseurs».
Chapitres
Le guide pratique contient plusieurs chapitres sur l’obligation de publier une note d’information, les cas dans lesquels elle doit être publiée et la réglementation applicable lorsqu’une note d’information est obligatoire.
La question de savoir ce qui constitue une publicité et ce qui constitue «d’autres documents et avis» est également importante. De nombreux acteurs financiers y sont confrontés, ce qui peut parfois conduire à des amendes.
Selon la FSMA, ces concepts couvrent un large éventail, la forme de la publicité étant moins pertinente. Comme l’expliquent les questions-réponses de la FSMA, ces notions comprennent les annonces dans la presse, les dépliants, les brochures, les affiches sur les panneaux publicitaires des agences bancaires, les affiches le long des voies publiques et dans les bâtiments accessibles au public, les lettres aux investisseurs, les fiches produits (fact sheets), les spots télévisés, les spots radio, les messages PC banking, les e-mails, les e-magazines, les publications sur les sites web, les bannières, les pages web comparant différents produits financiers, la publicité diffusée via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, …. ), les annonces Google ou autres résultats de recherche préformatés et les appels téléphoniques visant à vendre des instruments d’investissement.
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