Le régulateur, la FSMA, a publié une mise à jour de la cartographie des activités de la MiFID. Le rapport s’appliquera à partir du 30 juin 2022.
La FSMA a introduit la cartographie des activités de la MiFID en 2012 comme outil de contrôle du respect des règles de conduite de la MiFID. La cartographie devait fournir à la FSMA des chiffres annuels sur les services et activités d’investissement des entreprises réglementées. Sur la base de ces données, la FSMA a ensuite établi un profil de risque comportemental de l’industrie sur lequel elle a fondé ses travaux. Depuis 2013, la cartographie n’a pas subi de changement majeur. Une mise à jour de la cartographie était nécessaire, selon le communiqué de la FSMA.
MiFID II
Depuis le 3 janvier 2018, les règles de la MiFID II sont entrées en vigueur. La cartographie était basée sur les dispositions de la MiFID I et était donc obsolète. Parallèlement, de nouvelles exigences en matière de rapports sont également en vigueur pour les entreprises réglementées. Par conséquent, la FSMA peut limiter les données qu’elle demande par le biais de la cartographie. Enfin, la nouvelle cartographie tient également compte d’un certain nombre de changements sur le marché belge, notamment en termes de canaux de distribution et de gamme de produits.
La FSMA a donc adapté le cadre réglementaire pour fournir le cadre nécessaire à la nouvelle cartographie.
La FSMA a adopté cinq lignes directrices pour la modification de la cartographie MiFID II :
- La cartographie contient plus de questions oui/non et demande moins de chiffres.
- La cartographie contient les adaptations nécessaires à MiFID II et les évolutions du secteur.
- La cartographie demande des données de base par marque et/ou segment
- Les données relatives aux plaintes feront l’objet d’une enquête distincte.
- Les entreprises qui ne fournissent pas de services d’investissement doivent le confirmer chaque année.
La cartographie se trouve ici.