Le secteur de la gestion d’actifs est sous le feu des projecteurs, car une étude montre que ses fonds les plus durables continuent d’investir dans des entreprises polluantes. La mise en garde contre le risque de perdre la face sonne juste, mais il en va de même pour la remarque selon laquelle le caractère incomplet des réglementations actuelles en matière de durabilité rend les choses vraiment délicates.
La moitié des fonds d’investissement européens qui se sont classés dans la catégorie la plus durable investissent dans des entreprises polluantes. C’est ce qu’a conclu cette semaine un collectif de neuf médias journalistiques des Pays-Bas, de Belgique et du Luxembourg, entre autres, sur la base d’une recherche portant sur 838 fonds et 130 000 actions et obligations.
En Belgique, 16,8 milliards d’euros sont déjà investis dans des fonds vert foncé, ce qui représente 7 % des actifs des Belges dans ces fonds, selon De Tijd. Sur les 388 fonds étudiés, 155 sont proposés sur le marché belge et réalisent 582 investissements dans des entreprises de combustibles fossiles, pour un montant de 3,6 milliards d’euros.
Le président de la FSMA s’est montré très critique à l’égard de l’écoblanchiment dans De Tijd, déclarant que l’autorité de régulation belge le surveillera certainement, mais qu’elle ne dispose pas des outils de contrôle pour l’instant. Il critique également la Commission européenne, qui a déjà introduit le système de fonds vert foncé alors que les définitions européennes de l’ISR ne sont pas encore au point, écrit De Tijd. Ceux qui s’adonnent à l’écoblanchiment mettent en jeu leur fiabilité professionnelle et s’exposent à des interdictions professionnelles. Nous allons également sévir contre les banques qui distribuent des fonds douteux et permettent ainsi sciemment le greenwashing et imposer des restrictions à la commercialisation de ces fonds vert foncé», déclare-t-il dans De Tijd.
Une réglementation incomplète en matière de durabilité
Le fait est que les maisons de fonds se débattent avec des directives incomplètes. Contrairement aux produits financiers classés sous l’article 6 («gris» dans le jargon du secteur) et l’article 8 («vert clair») dans le cadre du règlement sur la durabilité SFDR, les produits de l’article 9 ont l’ISR comme objectif explicite («vert foncé»).
Mais on ne savait pas exactement ce qu’est l’ISR lorsque la loi est entrée en vigueur. De plus, les déclarations supplémentaires des régulateurs dans la période qui a suivi étaient souvent peu claires, incomplètes ou contradictoires. Et les questions d’interprétation autour de l’ISR sont toujours devant la Commission européenne. Par conséquent, les règles du SFDR sont interprétées différemment.
Dennis van der Putten, d’Actiam, a déclaré dans une interview accordée à FTM mercredi qu’il souhaitait plus de rigueur de la part du régulateur, plus d’interprétation. Puis-je investir dans une société pétrolière ? Oui ou non ? Et si cette société n’a que deux pour cent dans le pétrole, est-elle autorisée ? Il s’agit désormais d’une norme totalement ouverte et, par conséquent, la définition de la durabilité que nous recherchons tous ne se rapproche pas», a déclaré le responsable de la durabilité.
À propos d’Investment Officer, Maureen Schlejen, directrice commerciale d’Actiam, a ajouté : «Actiam s’est toujours fortement engagée en faveur du développement durable, appliquant les lois et réglementations en vigueur comme une évidence. Nous constatons également que le sens de la durabilité et ses définitions font l’objet de nombreux débats sociaux. Pour Actiam, le débat social est une raison de réintégrer le dialogue. À cette fin, nous inviterons des partenaires et d’autres acteurs de la société».
Schlejen a déclaré qu’Actiam avait modifié la classification SFDR de 14 fonds d’investissement de 9 à 8 à partir du 1er janvier 2023.
Un porte-parole de Mirova révèle que le gestionnaire d’actifs prend au sérieux les informations publiées dans la presse. Pour les combustibles fossiles, nous avons une politique formalisée, transparente et appliquée. Par exemple, depuis la création de Mirova il y a 10 ans, nous n’avons pas investi dans le secteur pétrolier, gazier et minier, ni dans l’aviation, car nous estimons que les risques encourus sont trop élevés».
Fossile : à faire ou à ne pas faire ?
Cet ajustement est également conforme au conseil de la Dufas aux membres de faire preuve de prudence lors de la classification des fonds de l’article 9, s’il n’y a pas «un certain degré de certitude à l’avance» que les investissements dans le fonds peuvent effectivement être considérés comme durables maintenant mais aussi à l’avenir.
Plus précisément, Aan den Toorn, de l’association professionnelle Dufas, affirme que les investissements dans les entreprises fossiles sont considérés comme non durables par de nombreux gestionnaires d’actifs. Mais il y a aussi des gestionnaires d’actifs qui classent les investissements dans les entreprises fossiles comme durables.
Par exemple, si une entreprise fossile apporte une contribution plus positive à la transition énergétique que ses concurrents - «best in class», ou si l’investissement combiné à l’engagement vise à aider l’entreprise fossile à devenir plus durable, ou si ces entreprises fossiles ont un plan de transition crédible vers le zéro net. Ce dernier en particulier n’est, selon la lettre de la SFDR, à ce jour, pas exclu».
Pour l’instant, l’AFM aux Pays-Bas semble plus accommodante que la FSMA. Nous comprenons donc aussi que les gestionnaires de fonds n’ont pas encore tout compris», a déclaré Raoul Köhler, coordinateur de la finance durable, à Investico. L’AFM a donné les réponses suivantes en réponse à certaines questions du responsable des investissements dans cet article, mercredi après-midi. Ce faisant, le régulateur a déclaré sans ambages : la SFDR n’est pas un régime d’étiquetage, mais une législation visant à la transparence.