C’est incontestable, l’investissement socialement responsable a le vent en poupe en Europe. Ces dernières années, nous avons assisté à un développement sans précédent du cadre législatif relatif à la durabilité et à la responsabilité sociale, tant pour les établissements financiers que pour les entreprises hors de la sphère financière.
Toutes les sociétés doivent respecter les obligations fiduciaires fixées sur ce plan. Les détenteurs d’actifs accordent de plus en plus d’importance à la durabilité, mais l’émergence d’une législation en la matière a joué un rôle véritablement déterminant pour le développement des produits socialement responsables. Nous avons donc décidé de consacrer une série d’articles aux différentes lois, directives et initiatives qui stimulent les investissements durables, ainsi qu’à la réaction des gérants d’actifs.
Les investissements socialement responsables connaissent un essor marqué, tant sous l’effet de l’intérêt croissant de l’opinion publique à leur égard que des différents codes de gouvernance qui ont fait l’objet d’une révision dans l’ensemble de l’Europe ces dernières années.
2015, une année charnière
L’année 2015 a marqué un tournant. En France, l’article 173-VI de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a donné une impulsion considérable au secteur, en introduisant une obligation de reporting non financier pour les investisseurs institutionnels, y compris la publication de l’empreinte carbone du portefeuille. Concrètement, les entreprises doivent répertorier toutes les émissions de gaz à effet de serre.
En 2015, après la signature de l’accord de Paris sur le climat, les parties prenantes ont pris conscience que les finances publiques ne suffiraient pas à absorber les énormes investissements nécessaires pour financer la transition énergétique, et que les marchés financiers allaient devoir jouer un rôle important en la matière.
En Europe, les différentes autorités souhaitaient donner les moyens de développer un système financier plus durable grâce à des incitations réglementaires et fiscales. En mai 2018, la Commission européenne a donc lancé son plan d’action pour la finance durable, qui a changé la donne pour les gérants d’actifs et investisseurs institutionnels tels que les fonds de pension, les assureurs et les fonds de dotation, puisque ces derniers doivent désormais intégrer les critères ESG dans leurs processus d’investissement. Cette législation n’est pas le fruit du hasard : elle vise à stimuler l’intégration ESG dans les processus d’investissement traditionnels et à donner un net coup de pouce au marché des investissements socialement responsables.
Le rôle des Nations Unies
Si nous remontons encore dans le temps, au début des années 2000, nous constatons que les Nations Unies ont aussi donné une impulsion notable. Sous la pression de l’opinion publique, et après divers scandales ayant impliqué plusieurs entreprises (notamment Enron), l’ONU a proclamé, en juillet 2000, les dix principes de son pacte mondial à New York, qui s’articulent autour de quatre thèmes phares considérés aujourd’hui comme des minima à respecter : les droits de l’homme, les normes du travail, l’environnement et la lutte contre la corruption. Les entreprises sont ainsi invitées à adopter un comportement responsable en affaires.
Un grand nombre de gérants d’actifs voient le pacte mondial de l’ONU comme le socle minimal à respecter pour la sélection de leurs investissements. À ce jour, 9830 entreprises de 161 pays ont signé ce pacte et acceptent de s’astreindre à ce cadre volontaire. Ces dix principes sont en outre souvent utilisés dans le cadre des investissements socialement responsables, où ils font office de norme pour la sélection des univers de placement. Ainsi, les entreprises qui n’ont pas signé le pacte ou ne respectent pas leurs engagements peuvent être exclues des portefeuilles.
Dans le prochain article de cette série, nous aborderons plus en détail les Principes de l’investissement responsable (PRI) et les 17 Objectifs de développement durable (ODD).