Le taux de TVA sur les œuvres d’art achetées dans une galerie ou auprès d’un antiquaire en Belgique passera bientôt à 6 %. Cela rend l’investissement dans l’art par l’intermédiaire d’un marchand professionnel beaucoup moins cher. « Pour les artistes émergents en particulier, c’est un bon coup de pouce », selon des représentants du secteur.
Le taux favorable de 6 % était déjà en place pour les achats directs auprès des artistes et sera bientôt étendu aux achats auprès d’un marchand d’art, a décidé le gouvernement fédéral dans l’Accord estival du mois dernier. Il s’agit d’un ajustement fiscal dans le cadre d’une harmonisation imposée par l’Europe.
Le taux unique remplace le « régime de marge » actuel pour les marchands d’art. Il s’agit de facturer le taux de TVA normal (21 %) sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.
« Le fait que le taux de TVA était différent selon que l’on achetait directement à un artiste ou que l’on passait par une galerie générait de la confusion. Cela a maintenant été corrigé », explique le promoteur d’art Alexander Tuteleers.
Le galeriste bruxellois Patrick Mestdagh ne considère pas ce changement comme une réduction de la TVA, mais comme un retour au système en vigueur avant l’application du régime de la marge en 1995.
Concurrence fiscale
Le choix politique d’un taux global de 6 % – au lieu de 21 % – a été motivé par la concurrence fiscale d’autres pays de l’UE.
« Plusieurs pays voisins, comme la France, l’Allemagne, le Luxembourg et récemment l’Italie, ont étendu le taux réduit de TVA aux objets d’art vendus par l’intermédiaire de marchands. Si la Belgique ne fait rien, une grande partie du commerce de l’art dans ce pays risque de partir à l’étranger. Un taux de TVA réduit à 6 % profite à l’ensemble de l’écosystème artistique », explique le SPF Finances.
« La Belgique devient très attractive au niveau international en termes de fiscalité pour l’achat d’œuvres d’art », conclut l’avocat fiscaliste Michel Maus, qui a dressé la liste des taux. Parmi les pays voisins, seule la France (TVA de 5,5 % depuis le 1er janvier 2025) a un taux inférieur.
« La Belgique maintient ainsi sa compétitivité », dit M. Mestdagh. « La Belgique reste un vivier exceptionnel pour les artistes, les galeristes et les collectionneurs. »
TVA sur l’art – source : Michel Maus, Eurostat
Impact
Quel sera l’impact commercial pour le commerce de l’art par l’intermédiaire des galeries ? « Nous pensons que la baisse de la TVA sur l’art est certes un signal positif, mais cela ne changera pas la donne », selon Sophie Clauwaert, conseillère en art chez Puilaetco.
« On n’achète pas de l’art de manière impulsive, c’est un choix mûrement réfléchi, souvent par passion ou dans le but de le transmettre. Néanmoins, un taux de TVA réduit peut rendre l’art plus accessible aux jeunes collectionneurs et aux nouveaux acheteurs. Pour les galeries, cela signifie un peu de répit dans un marché aux marges serrées. Sur le plan international, cela permet à la Belgique de se profiler comme un pays favorable à l’art, tant sur le plan culturel que fiscal. »
Tuteleers organise le salon ArtistMeeting au casino de Knokke ce week-end (22 au 24 août). « Une centaine d’artistes se présentent, souvent pour franchir le pas de leur atelier vers une galerie. Pour ce groupe, le passage d’une TVA de 6 % à 21 % sur leurs œuvres d’art était conséquent, car ils devaient déjà verser une commission à la galerie qui en assurait la promotion. Nous espérons que la réduction de la TVA offrira davantage d’opportunités, en particulier à cette catégorie d’artistes émergents. »
Selon lui, la réduction de la TVA aura moins d’impact sur les segments supérieurs du marché, car l’intérêt pour les chefs-d’œuvre est de toute façon élevé et les artistes établis vendent leurs œuvres directement, sans l’intervention des galeristes .
Procrastination
Cependant, le taux réduit de TVA n’est pas encore en vigueur car les textes juridiques sont encore en cours de révision. La mise en œuvre n’est pas prévue avant le début de l’année prochaine. Les marchands d’art pensent que certains acheteurs d’art vont attendre pour profiter du nouveau système. Tuteleers : « Comme pour toutes les décisions gouvernementales, il est dans l’intérêt de tous que la mise en œuvre des mesures intervienne le plus rapidement possible après leur communication. »