Donald Trump attise la nervosité des fonds à dividendes avec la « Section 899 »

Les investisseurs qui préfèrent les dividendes sont prévenus : une disposition obscure du projet de loi fiscale proposée par Donald Trump menace de détériorer gravement le traitement fiscal des investisseurs étrangers en actions américaines. Ces derniers craignent une nouvelle taxe sur les revenus des dividendes qui annulerait les conventions fiscales existantes.

Donald Trump attise la nervosité des fonds à dividendes avec la « Section 899 »

Les investisseurs qui préfèrent les dividendes sont prévenus : une disposition obscure du projet de loi fiscale proposée par Donald Trump menace de détériorer gravement le traitement fiscal des investisseurs étrangers en actions américaines. Ces derniers craignent une nouvelle taxe sur les revenus des dividendes qui annulerait les conventions fiscales existantes.

WTax : comme l’illustre le cas Vivendi, il est judicieux de faire attention aux risques fiscaux

Les processus standardisés de récupération de l’impôt à la source passent souvent à côté d’événements inhabituels, tels que les scissions. Le cas de Vivendi montre pourquoi les gestionnaires de fonds doivent examiner activement toutes les formes de retenues à la source transfrontalières.

La Wallonie réduit de moitié ses droits de succession : la porte ouverte au « shopping fiscal » ?

Révolutionnaire : c’est ainsi que les avocats fiscalistes qualifient la baisse des droits d’enregistrement et de succession approuvée mercredi soir par le Parlement de Wallonie. Ce décret creuse ainsi encore les écarts existant entre les régimes fiscaux flamand, bruxellois et wallon.

The end of the non-dom regime in the United Kingdom

The proposed abolition of the current Non-Dom tax regime marks a significant shift in the UK’s fiscal framework. The new Labour UK government will be taking forward earlier plans to harmonise UK tax resident individuals’ taxation on the basis of their worldwide income and gains, albeit with some modifications.