La menace d’une nouvelle mesure fiscale américaine pour les investisseurs étrangers s’est pour l’instant dissipée, mais les investisseurs européens doivent rester prudents face aux contre-mesures fiscales de Washington.
Le département du Trésor et le Congrès américains ont annoncé jeudi la suppression de la revenge tax, à la suite d’un accord conclu avec les autres pays du G7. Cette disposition – la Section 899 – augmenterait les taxes sur les investissements étrangers et faisait partie du grand plan fiscal du président Donald Trump.
En janvier, M. Trump avait déjà mis un terme à l’accord fiscal mondial, déclarant que l’impôt minimum sur les multinationales, convenu avec près de 140 pays sous l’égide de l’ancien président Joe Biden, ne s’appliquerait pas aux États-Unis. La Section 899 a été conçue pour renforcer cette ligne.
Taxe sur les dividendes
L’accord est une bonne nouvelle pour les investisseurs. Les fonds provenant de pays ayant conclu des conventions fiscales avec les États-Unis, tels que l’Irlande et le Luxembourg, seraient particulièrement susceptibles de perdre leur position favorable si la Section 899 était introduite. Les ETF basés en Irlande paient actuellement une taxe sur les dividendes de 15 %, qui passerait à 35 % en vertu de la Section 899. Pour les investisseurs des pays n’ayant pas conclu de traité, le taux pourrait même atteindre 50 %, a calculé le cabinet de conseil RSM.
Selon Detlef Glow, responsable de la recherche EMEA chez LSEG Lipper, le soulagement est compréhensible. « Les augmentations d’impôts proposées auraient eu un impact significatif sur les rendements », explique-t-il à Investment Officer. Gareth Bryan, associé chez KPMG à Dublin, pense que la proposition aurait entraîné une fuite des capitaux des États-Unis. « C’est une bonne chose que cette question ne soit plus à l’ordre du jour. Pas seulement pour les investisseurs, mais aussi pour les investissements aux États-Unis », a-t-il déclaré à ETF Stream.
Pourtant, il n’y a guère de raison de rester les bras croisés, prévient Will Morris, responsable mondial de la politique fiscale chez PwC. La Section 899 a été supprimée du projet de loi, mais l’accord qui le sous-tend est loin d’être achevé.
M. Morris souligne qu’il reste à voir si les accords entre les pays du G7 seront adoptés dans des pays qui ont précédemment donné l’impression d’avoir façonné les règles fiscales mondiales, telles que le Pillar Two (loi sur l’imposition minimale), principalement dans leur propre intérêt.
« Pas du tout certain »
« Il n’est donc pas du tout certain que ce sur quoi le G7 s’est mis d’accord se traduira rapidement par un accord plus large, voire mondial », selon M. Morris. Il voit également des risques au sein de l’Europe. « En France, le président ne dispose pas d’une majorité parlementaire. Il ne sera pas facile d’y trouver un soutien pour une loi que les critiques considèrent comme favorable aux entreprises américaines. »
Selon M. Glow, il est tout à fait possible que l’ambiguïté entourant les plans fiscaux américains ait contribué à modifier le comportement des investisseurs. L’Europe est considérée comme plus stable, car les gouvernements injectent des milliards dans les infrastructures et la défense, tandis que les politiques commerciales de Donald Trump rendent le marché américain imprévisible.
Afflux importants dans les fonds européens
Plus de 100 milliards de dollars ont été investis dans des fonds d’actions européens cette année, soit trois fois plus qu’au cours de la même période de l’année précédente. Dans le même temps, près de 87 milliards de dollars sont sortis des fonds américains, soit un doublement par rapport à l’année dernière, selon les chiffres de Lipper Funds de LSEG.
« La question est de savoir si cette tendance se poursuivra maintenant que la menace imminente de la Section 899 a pour l’instant été écartée », selon M. Glow. Pourtant, les institutions européennes restent fermement investies dans les marchés américains. À eux seuls, les fonds de pension néerlandais, dont les actifs combinés s’élèvent à quelque 1600 milliards d’euros, ont investi près de 500 milliards de dollars aux États-Unis.
Le message de Washington est clair : ceux qui touchent aux intérêts américains s’exposent à un retour de bâton fiscal. Cela se confirme également sur le plan politique. Les présidents républicains des commissions fiscales du Sénat et de la Chambre des représentants, Mike Crapo et Jason Smith, ont averti la semaine dernière que la Section 899 pourrait facilement revenir sur la table si d’autres pays ne respectaient pas leur part de l’accord.
« Les républicains du Congrès sont prêts à intervenir immédiatement si d’autres parties se retirent de cet accord ou en retardent la mise en œuvre », ont-ils fait savoir dans une déclaration commune.
Le projet fiscal de Donald Trump a finalement été approuvé mardi par le Sénat et est renvoyé à la Chambre des représentants, qui va tenter de l’approuver avant la fin de la semaine. Donald Trump avait demandé au Congrès de l’approuver avant le 4 juillet, fête nationale américaine.