En 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a de nouveau réclamé des milliards de dollars à des institutions financières, mais les conseillers en investissement ont été moins fréquemment ciblés. Parmi les nouveautés, citons les amendes WhatsApp ainsi qu’un montant record de récompenses pour les lanceurs d’alerte.
Avec un total de 5 milliards de dollars récoltés dans le cadre de 784 poursuites, la SEC a collecté le deuxième montant le plus élevé de son histoire, qui n’est égalé que par les montants record de 2022.
Il convient cependant de noter la diminution de 20 % des actions intentées contre des conseillers en investissement et des sociétés d’investissement, malgré les annonces d’intensification des inspections. Ce groupe représentait moins d’une infraction sur cinq, contre 23 % en 2022.
Avec 140 affaires, soit une hausse de 6 % par rapport à l’exercice précédent, les courtiers-négociants ont été particulièrement ciblés. Les poursuites à leur encontre représentaient 18 % de l’ensemble des actions liées à l’application de la loi de la SEC. La SEC a interdit à 133 personnes (un nombre remarquablement élevé) d’occuper des postes de direction dans des entreprises cotées en Bourse ; jamais ce nombre n’avait été aussi haut au cours de la décennie écoulée.
« Alors que les grandes banques se sont habituées à absorber des amendes élevées, les petites entreprises d’investissement, les fonds spéculatifs et les gestionnaires de patrimoine n’ont pas la capacité financière de faire face à de telles amendes, contrairement aux géants de la finance », explique Matt Smith, CEO et cofondateur de SteelEye, à Investment Officer. « Un système robuste permettant à ces entreprises de respecter les exigences en matière de tenue de registres ne représente qu’une fraction du coût d’une amende et du travail opérationnel nécessaire pour répondre aux demandes du régulateur. Durant les douze derniers mois, les établissements non bancaires ont sans aucun doute investi davantage dans les technologies de mise en conformité, une démarche beaucoup plus facile à justifier auprès de leurs investisseurs qu’une amende salée. »
Le montant total des sanctions financières se compose de 3,4 milliards de dollars en remboursement de bénéfices illégalement perçus et de 1,6 milliard de dollars en amendes civiles.
Amendes WhatsApp
La SEC a mis l’accent sur les mesures d’application de la loi ciblant les communications en dehors des canaux traditionnels. Au total, 549 millions de dollars d’amendes ont été imposées à des banques de Wall Street, dont Wells Fargo, BNP Paribas, SG Americas, BMO Capital Markets et Mizuho Securities, pour l’usage de WhatsApp par leurs employés.
Matt Smith, CEO et cofondateur de SteelEye, une société qui suit les amendes infligées par les régulateurs financiers à l’échelle mondiale, souligne que plus de 30 % des entreprises américaines n’ont aucun contrôle sur WhatsApp, ce qui entraîne des amendes considérables. Il estime que cette tendance à une approche plus large et à des sanctions plus sévères se poursuivra en 2024.
Lanceurs d’alerte
Le programme de lanceurs d’alerte de la SEC a également rencontré un succès sans précédent en 2023. La SEC a attribué un total de près de 600 millions de dollars en récompenses à des lanceurs d’alerte, le montant le plus élevé jamais accordé en une seule année, avec notamment une récompense record de 279 millions de dollars pour un lanceur d’alerte spécifique.
Au cours de l’exercice écoulé, la Commission a reçu un nombre record de plus de 18 000 signalements, soit environ 50 % de plus que le précédent record de 12 300 signalements au cours de l’exercice 2022. La SEC a reçu au total plus de 40 000 signalements, plaintes et références, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2022.
Régulateurs européens
En Europe, les institutions financières n’ont pas été épargnées. L’Autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM) a infligé en 2023 six amendes totalisant 17,4 millions d’euros. Ce montant est nettement supérieur aux 903 000 euros de 2022, en grande partie à cause de l’amende de 12 millions d’euros infligée à Rabobank en décembre 2023 pour avoir accordé des prêts hypothécaires personnels sans contrôles appropriés.
En France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé en 2023 un total de 128 millions d’euros d’amendes, soit une hausse de 34,5 % par rapport à 2022. Le trading d’initiés et les manipulations de marché constituaient les principales infractions.
Au Royaume-Uni, en revanche, les amendes infligées par la Financial Conduct Authority (FCA) ont diminué pour la première fois depuis huit ans. La valeur totale collectée (53 millions de livres sterling) représentait une baisse globale de 75 % par rapport à 2022. Le nombre d’amendes a également diminué en Allemagne, où le régulateur a infligé 40 amendes, soit une baisse de 67 % sur une base annuelle.
« Bien que les amendes imposées en Europe n’aient pas atteint le niveau de celles imposées par la SEC et la CFTC, l’attitude des régulateurs laisse présager une possible adoption de l’approche américaine, avec des sanctions liées à WhatsApp ainsi qu’à d’autres modes de communication. Si cela se concrétise, nous anticipons des amendes plus élevées en Europe en 2024 », déclare Matt Smith.