En lançant une nouvelle structure de fonds, la Suisse espère devenir the place to be pour les entités souhaitant introduire leurs fonds d’investissement alternatifs sur le marché. Cependant, il n’est pas certain que cette nouvelle structure puisse rivaliser avec les options déjà disponibles.
Dès le 1er mars, les investisseurs qualifiés pourront créer un nouveau type de fonds en Suisse, appelé Limited Qualified Investor Fund ou L-QIF, comme l’a annoncé le gouvernement suisse à la fin du mois de janvier.
« Grâce au L-QIF, la Suisse dispose désormais d’une structure adaptée pour les fonds d’investissement alternatifs, laquelle est déjà accessible dans d’autres pays européens sous diverses formes depuis la mise en application de la directive AIFM », a indiqué le ministère suisse des Finances, faisant allusion au cadre européen harmonisé pour les investissements alternatifs. « Avec le L-QIF, nous tentons de rattraper notre retard sur les autres pays européens. »
Une alternative moins flexible
Le régime L-QIF vise à accroître l’attractivité de l’industrie suisse des fonds et de la gestion d’actifs, mais le succès de cet objectif reste incertain. Bien que le L-QIF soit inspiré du régime luxembourgeois « RAIF », populaire en Europe, le ministère suisse des Finances reconnaît que la nouvelle structure de fonds est nettement moins flexible que son homologue luxembourgeoise, notamment en raison de certaines restrictions d’investissement imposées par les législateurs suisses.
Avec un apport minimum de 125 000 euros, les Reserved Alternative Investment Funds (RAIF) luxembourgeois sont prisés par les investisseurs institutionnels et professionnels internationaux qui investissent via la Suisse. Cette alternative offre des options de structuration relativement simples sans que le fonds lui-même ne soit soumis à une supervision directe. Seul le concerné, l’AIFM (Alternative Investment Fund Manager), doit rapporter au régulateur, la CSSF au Luxembourg ou la FINMA en Suisse. Jusqu’à présent, un tel véhicule n’était pas disponible en Suisse.
Un L-QIF et un RAIF peuvent donc être lancés relativement rapidement, avec un délai de mise sur le marché efficace.
Tout comme au Luxembourg, les options nécessaires pour augmenter la liquidité des investissements seront disponibles. L’une d’entre elles est le compte side pocket, qui permet de séparer les actifs illiquides d’un portefeuille au sein d’un fonds d’investissement ouvert. Ainsi, en cas d’augmentation des demandes de retrait, les investisseurs peuvent alors au moins percevoir leur part des actifs liquides du portefeuille.
Grande déception
L’Asset Management Association Switzerland plaide depuis des années en faveur de l’introduction du L-QIF en Suisse, mais se dit finalement déçue du résultat final. « La proposition n’atteint pas l’objectif premier de libéraliser la structure du fonds et, par conséquent, de constituer une alternative attrayante à la structure RAIF luxembourgeoise », a déclaré le groupe d’intérêt dans un récent communiqué.
Dans la version finale de la législation L-QIF, ces fonds ne sont pas exemptés des restrictions habituellement imposées aux fonds d’investissement suisses, a déclaré l’AMAS. De plus, le régime de retenue à la source appliqué par la Suisse sur les dividendes et les intérêts distribués par les L-QIF est relativement complexe et donc, moins attrayant qu’au Luxembourg, estiment les experts.
En décembre, avant l’entrée en application de la nouvelle réglementation, l’AMAS avait encore qualifié le projet de nouveau régime L-QIF de « bonne alternative suisse à la concurrence étrangère ».
La Suisse n’est pas le seul pays à travailler activement à sa propre alternative aux RAIF luxembourgeois. L’Irlande envisage également une structure de fonds alternative. Le ministère irlandais des Finances avance vers la mise en place de RAIF similaires à ceux du Grand-Duché.