Le moral n’était pas à la fête samedi dernier lors du VFB Happening destiné aux investisseurs particuliers. Alors que la Bourse pâtit de l’incertitude géopolitique, la taxe sur les plus-values plane de plus en plus lourdement sur la tête des investisseurs belges. La Chambre doit se prononcer sur ce dossier jeudi.
Parmi les milliers de participants réunis au Kinepolis d’Anvers, cette taxe était l’un des principaux sujets de conversation. Le consultant indépendant Pieter van der Velden y a apporté des éclairages pratiques, tandis que l’ex-ministre Vincent Van Quickenborne (Anders) — désormais dans l’opposition — a vivement critiqué ce qu’il qualifie de signal complexe et économiquement erroné.
Questions pratiques
Comment appréhender la taxe sur les plus-values en tant qu’investisseur ? C’était le point de départ choisi par M. Van der Velden. Pour comprendre le régime, il faut partir du calcul par transaction individuelle. Il a également insisté sur l’importance de l’ordre des étapes. « D’abord compenser les pertes et profits, ensuite appliquer l’exonération, et seulement après, calculer ce qui est effectivement imposable ». Selon lui, cet ordre est souvent mal compris en pratique.
Il a également déclaré que les dispositions transitoires soulevaient de nombreuses questions. Pour les positions qui seraient en perte fin 2025 mais qui se redresseraient par la suite, il sera temporairement possible de se référer au prix d’achat d’origine. « Cette règle peut neutraliser une plus-value, mais elle ne transforme pas une perte en déduction fiscale. Elle peut ramener l’impôt à zéro, mais pas le rendre négatif ».
« Certaines banques sont plus promptes que d’autres à appliquer la taxe sur les plus-values. Les personnes qui travaillent avec plusieurs courtiers peuvent être confrontées à des systèmes différents. »
Pieter van der Velden, consultant
L’exonération de 10 000 euros par personne semble simple, mais ne l’est pas toujours selon lui. « Il s’agit de la réalité juridique, pas du nom sur le compte. L’application dépend du droit matrimonial et de la manière dont le patrimoine est structuré juridiquement ».
La mise en œuvre pratique par les banques reste pour l’instant incomplète. Selon M. Van der Velden, tous les acteurs ne sont pas prêts. « Ce ne sera pas opérationnel partout au même moment. Certaines banques seront prêtes plus rapidement que d’autres. » Ceux qui travaillent avec plusieurs courtiers peuvent temporairement avoir à gérer plusieurs systèmes à la fois.
« Le monstre des plus-values »
Là où Pieter van der Velden tente de structurer le système, Vincent Van Quickenborne se montre fondamentalement critique à propos de la nouvelle taxe. « Le gouvernement crée un enchevêtrement de règles, d’exceptions et d’interprétations », a-t-il confié à notre rédaction lors du VFB Happening.
Selon lui, un « monstre des plus-values » risque de voir le jour, devenant difficilement gérable dans la pratique. « On est confronté à des taux différents, à des exceptions, à des problèmes d’interprétation. Même les spécialistes ont du mal à comprendre. »
Il signale également des problèmes techniques concrets. « Les plus-values de change, les transactions internes… Tout cela doit être calculé. Si même les banques ne peuvent pas le faire correctement, comment les investisseurs pourraient-ils le faire ? » Selon lui, cela conduit inévitablement à une incertitude juridique. « Et une taxe qui n’est pas claire constitue, par définition, une mauvaise politique. »
Impact sur les structures et le comportement
Selon le libéral, les problèmes liés à la nouvelle taxe ne s’arrêtent pas à la complexité. La taxe donnerait également de mauvais signaux aux investisseurs. « Nous risquons des situations où des personnes sont taxées sans qu’il y ait de liquidités disponibles, a-t-il affirmé. C’est une erreur fondamentale. » Les structures patrimoniales familiales et les sociétés simples pourraient être affectées de manière inattendue. « On se retrouve alors obligé de vendre des actifs pour payer des impôts. Cela va à l’encontre de toute idée d’investissement à long terme. »
« Il y a énormément d’argent qui dort en Belgique, et au lieu de l’activer, nous rendons l’investissement plus complexe et moins attrayant. »
Vincent Van Quickenborne (Anders), membre de l’opposition
Le comportement des investisseurs risque de changer. Il se réfère au récent baromètre ING, qui montre que quatre investisseurs sur dix envisagent de modifier leur stratégie. « Cela ne me surprend pas, affirme M. Van Quickenborne. Si vous créez de l’incertitude, les gens se retirent. Ils investissent moins ou cherchent des alternatives. »
Selon lui, cela n’est pas sans conséquence sur les opérations boursières. « Lorsque les investisseurs privés se retirent, l’activité diminue. Moins d’activité signifie moins d’intérêt, et cela pèse sur les valorisations. » Il va même plus loin : « En fin de compte, vous rendez le marché des capitaux moins attrayant, alors que nous devrions inciter davantage de personnes à investir. »
Choix politique
Selon lui, il s’agit d’un choix politique fondamental. « Voulons-nous pousser les gens à épargner ou à investir ? Aujourd’hui, nous les renvoyons vers le compte d’épargne, où ils perdent de l’argent à cause de l’inflation. Il y a énormément d’argent qui dort en Belgique, et au lieu de l’activer, nous rendons l’investissement plus complexe et moins attrayant ».
« Il faut d’abord stimuler l’investissement. Ce n’est qu’ensuite qu’il faut éventuellement taxer, conclut-il. Aujourd’hui, c’est le contraire qui se produit. Nous rendons le système plus lourd, plus complexe et moins attrayant. Après on s’étonne que certains abandonnent. »
Il convient maintenant d’attendre la prochaine étape importante de ce dossier : le vote final de la loi est attendu à la Chambre le jeudi 2 avril.
Le compte Einstein comme alternative
Face à la taxe sur les plus-values, M. Van Quickenborne propose une alternative : le compte Einstein. « Aujourd’hui, nous faisons le contraire de ce que nous devrions faire. Nous taxons d’abord, puis nous espérons que les gens continueront à investir ». La proposition part de la simplicité. Pas de taxe boursière, pas de taxe sur les plus-values au sein du compte, seulement un précompte mobilier sur les revenus distribués. « Rendez les choses simples et attrayantes, et les gens investiront naturellement davantage. »
Il cite des exemples étrangers comme la Suède, où les investisseurs paient une taxe forfaitaire via un compte d’investissement simplifié au lieu de payer sur chaque transaction ou plus-value individuellement. « On y voit que beaucoup plus de personnes participent au marché ». En Estonie, il souligne le principe selon lequel les bénéfices ne sont taxés que lors de leur distribution. « Cela stimule l’investissement et le réinvestissement, au lieu de les freiner ».