Les tensions qui existent depuis un certain temps déjà entre Merit Capital et la SICAV Merit Capital Global Investment Fund (MCGIF) refont surface. Le dernier rapport annuel révèle ainsi qu’il est question de dommages et intérêts versés par Merit Capital à la SICAV dans le cadre d’un règlement entre les deux parties au début de l’année.
C’est ce qu’écrit aujourd’hui De Tijd. Selon le journal, le règlement concerne trois investissements non autorisés par la loi. Ces positions ont entre-temps été vendues à perte. C’est la deuxième fois qu’il est question d’un règlement. Le premier, en 2020, concernait également des investissements non conformes aux conditions légales. La BEAMA déclare à De Tijd n’en avoir jamais entendu parler.
Conflits d’intérêts
La société d’investissement à capital variable (SICAV) MCGIF est formellement distincte de la société anversoise Merit Capital. La société de bourse veut être en mesure de poursuivre ses activités sous la houlette d’un nouveau propriétaire, mais ce n’est plus possible depuis que la Banque nationale lui a retiré sa licence.
Jusqu’au récent remplacement par la banque de titres Dierickx Leys, Merit Capital était le gestionnaire de portefeuille, promoteur et distributeur de la SICAV. Le fonds d’investissement était le fleuron de la société de bourse et environ 400 millions d’euros sur un total de 1,25 milliard d’euros d’actifs sous gestion y étaient investis.
La FSMA, l’autorité de surveillance des marchés financiers, a fait savoir que deux des investissements controversés ont conduit à des conflits d’intérêts.
Dispositions légales non respectées
En outre, De Tijd rapporte ce matin que selon le commissaire Deloitte, les dispositions légales n’ont pas été respectées concernant cinq points. Ainsi, le remplacement du représentant permanent du commissaire n’a pas été publié. De plus, les délais pour la remise des documents nécessaires au commissaire ainsi que pour la convocation de l’assemblée générale n’ont pas été respectés. Deloitte mentionne également que le rapport annuel relatif à l’exercice 2020 n’a pas été soumis à temps et que les règles relatives à la publication des pièces juridiques ont été violées.
Deloitte parle également d›‘erreurs matérielles’ dans le calcul de la valeur nette d’inventaire de trois compartiments du fonds sur une période de sept mois dans le rapport annuel de la Sicav relatif à l’année 2021. En conséquence, la valeur a été surestimée et les investisseurs ont trop payé à l’entrée, mais également trop reçu à la sortie. Une compensation doit être versée, mais selon le rapport, on ne sait toujours pas qui a commis l’erreur. MCGIF pourrait réclamer des dommages et intérêts, ajoute De Tijd.