Les nouvelles règles disciplinaires relatives au serment bancaire entrent bientôt en vigueur. Une bonne chose pour renforcer la confiance dans le secteur financier, affirment ses partisans. Une contrainte administrative superflue, rétorquent ses opposants.
« Je m’engage, dans l’exercice de mes activités professionnelles, à agir en toutes circonstances de manière honnête et intègre, avec compétence et professionnalisme, en tenant compte des intérêts des clients et en les traitant de manière équitable. J’ai pris connaissance des règles particulières édictées par le Roi à cet égard. »
Les administrateurs et dirigeants des établissements de crédit devront prêter ce serment bancaire officiel à partir du 15 janvier 2025 auprès de la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers. Les agents en services bancaires et d’investissement seront également concernés, mais uniquement à partir du 15 juillet 2026, soit dans un an et demi. Ces derniers pourront prêter serment directement auprès de leur supérieur hiérarchique.
Selon la fédération bancaire Febelfin, le serment vise à renforcer la fierté associée à la profession bancaire ainsi que la confiance générale dans le secteur bancaire. Notons que cette obligation ne s’applique pas à tous les acteurs du secteur bancaire. Elle concerne principalement les personnes occupant une fonction de direction ou de contrôle, ainsi que les collaborateurs de banque en contact direct avec la clientèle. En revanche, les collaborateurs informatiques ou les étudiants jobistes, par exemple, ne sont pas tenus de prêter serment.
Pays-Bas
Le serment bancaire a déjà un long historique, car son introduction a été débattue pendant des années. Les Pays-Bas ont instauré un serment bancaire en 2015, à la suite de quoi les appels à adopter une réglementation similaire en Belgique se sont multipliés. Cependant, d’autres plaidaient pour une autorégulation du secteur.
L’introduction du serment bancaire en Belgique avait initialement été décidée en 2019 via une loi votée au parlement fédéral, sous la Suédoise alors en affaires courantes. Cependant, cette loi est restée lettre morte, faute d’arrêtés d’exécution.
Ce n’est qu’en avril 2023 que le gouvernement d’Alexander De Croo a finalement décidé de rendre ce serment obligatoire, en adoptant une nouvelle loi modifiée. La FSMA s’est vu confier la fonction d’organe disciplinaire, rendant superflue la création d’une nouvelle entité composée de magistrats (comme cela avait été le cas aux Pays-Bas).
Pour et contre
Certaines banques se sont minutieusement préparées à l’introduction du serment bancaire. Ainsi, Bank van Breda a récemment organisé pour son personnel une formation animée par un expert néerlandais spécialisé en intégrité financière. De son côté, VDK bank est allée encore plus loin il y a plus d’un an, en instaurant son propre serment bancaire complet concernant l’ensemble de ses collaborateurs. L’initiative a également été présentée comme une garantie supplémentaire de qualité dans le cadre d’une campagne de communication destinée aux clients.
Cependant, la résistance qui existait déjà vers 2019 est toujours d’actualité. Selon les opposants, le serment ne fait qu’engendrer une surcharge administrative inutile, avec des dizaines de milliers d’attestations devant être délivrées aux employés de banque (même si cela se fait par voie électronique).
BZB-Fedafin, la fédération des intermédiaires financiers, considère le serment bancaire comme une réglementation superflue née du « populisme politique ». « Les agents sont déjà légalement tenus d’agir dans l’intérêt du client. Cette mesure fait donc double emploi », affirme l’organisation faîtière.
Jean-Paul Servais, président de la FSMA, a tenté d’apaiser ces critiques lors du dernier congrès BZB-Fedafin, qui s’est tenu à l’automne dernier, en insistant sur le fait que l’introduction du serment bancaire se ferait de manière « progressive et proportionnée ».
« Il faut considérer ce serment bancaire comme une sorte de passeport, de laissez-passer. Je suis convaincu que l’immense majorité des acteurs du secteur agissent de manière déontologique. Cependant, ce système nous permettra d’identifier et d’écarter les rares brebis galeuses présentes dans le secteur », a-t-il argumenté.
Nouveau service
La véritable question est de savoir dans quelle mesure le serment bancaire entraînera des plaintes concrètes et, par la suite, des sanctions disciplinaires. En principe, toute personne pourra déposer une plainte auprès de la FSMA via un canal en ligne restant à mettre en place au sein de la cellule Gestion du serment bancaire, un service entièrement nouveau au sein de l’autorité de supervision financière. « Et pour ce nouveau service, nous ne demandons aucun budget supplémentaire au gouvernement », précise Jean-Paul Servais avec un brin d’ironie.
Reste à voir si seulement quelques plaintes seront enregistrées chaque année ou si ce nouveau service devra en gérer des centaines.
La FSMA précise que son auditeur (ou auditeur adjoint) examinera uniquement les plaintes « documentées, probantes et sérieuses ». Le plaignant devra donc fournir des preuves étayant l’infraction disciplinaire grave présumée. L’auditeur pourra ensuite organiser des auditions afin de recueillir des informations supplémentaires. Une fois le rapport d’enquête finalisé, la FSMA pourra, le cas échéant, infliger une sanction disciplinaire au prestataire de services bancaires concerné.
Les sanctions peuvent aller d’un avertissement ou d’un blâme à une interdiction temporaire d’exercer pouvant aller jusqu’à trois ans. En cas d’avertissement ou de blâme, l’obligation de suivre des formations peut également être imposée. Un registre central sera également créé pour consigner toutes les sanctions disciplinaires et interdictions professionnelles.
Si la plainte vise un dirigeant, la FSMA n’est pas habilitée à imposer une sanction. Dans ce cas, la plainte sera transmise à l’autorité de supervision bancaire compétente, à savoir la Banque nationale ou la Banque centrale européenne.
En conclusion, bien que le serment bancaire se résume à quelques phrases, il donne naissance à un tout nouveau sous-domaine juridique, dont la portée reste encore à définir.