Le parlement luxembourgeois a adopté à une large majorité une loi importante qui modernise la réglementation des fonds d’investissement. Les fonds tels que les fonds européens d’investissement à long terme (Eltifs) et les fonds du marché monétaire seront désormais exonérés de la taxe d’abonnement pour les fonds basés au Luxembourg.
La ministre des finances, Yuriko Backes, a expliqué que la mise à jour de la réglementation rendra le Luxembourg plus compétitif et plus attrayant. Face à des pays comme l’Irlande, le Luxembourg entend renforcer sa position. La nouvelle loi sur les investissements exempte plusieurs produits financiers, dont les Eltifs, les Pepps et les fonds du marché monétaire (MMF), de cette taxe en les soumettant à un taux marginal minimum.
Grâce à cette «exemption», ces fonds en pleine croissance seront soumis à une taxe d’abonnement de 0,01 %, au lieu du taux normal de 0,05 %. La taxe est calculée annuellement et payée trimestriellement. Elle s’applique depuis longtemps aux fonds Ucits, aux FIS, aux Raifs et aux fonds de gestion de patrimoine familial (FGP).
Le ministre Backes a souligné qu’une exonération totale de la taxe d’abonnement était impossible car elle a permis de récolter 1,2 milliard d’euros en 2022, une somme dont le Luxembourg a besoin pour des initiatives telles que le changement climatique.
Adaptation de cinq lois
La nouvelle législation adapte cinq lois existantes qui régissent le cadre juridique actuel des fonds d’investissement et de leurs gestionnaires au Luxembourg. La loi aligne également le seuil d’investissement luxembourgeois pour les investisseurs professionnels sur les pratiques en vigueur ailleurs dans l’Union européenne, en le ramenant de 125 000 euros à 100 000 euros.
Certaines dispositions de la loi 8183 permettent l’externalisation de fonctions à des tiers, à condition que ces procédures soient dûment notifiées au régulateur financier luxembourgeois, la CSSF. Avant que l’adoption du projet de loi 8183 ne devienne définitive, une dernière étape doit être franchie. Le Parlement doit normalement se prononcer une deuxième fois sur une proposition dans un délai de trois mois, sauf si le Conseil d’État donne son feu vert pour passer outre. Une telle dérogation est maintenant attendue.