Le Luxembourg, qui, avec l’Irlande, est l’un des deux pays de l’UE où l’afflux d’actifs est le plus important en raison de l’éventuel Brexit, examinera les entités locales des gestionnaires d’actifs. Les autorités veulent en effet savoir si les organisations locales sont suffisamment grandes et sont plus que des ‘sociétés écran’. L’Irlande va mener une enquête similaire.
De nombreux gestionnaires de fortune utilisent un ‘modèle délégué’, dans lequel ils enregistrent leurs fonds au Luxembourg ou en Irlande, mais les gèrent depuis leurs agences à Londres ou New York, par exemple. C’est autorisé, mais les succursales locales doivent être plus que la simple structure exécutive de gestionnaires de portefeuille au Royaume-Uni ou aux États-Unis.
Le Financial Times rapporte que les régulateurs au sein de l’Union européenne s’inquiètent du fait que des gestionnaires d’actifs opérant à Londres aient ouvert une agence à Luxembourg ou en Irlande afin d’éviter les conséquences du Brexit, mais continuent en réalité à exercer leur activité depuis la capitale britannique. L’UE exige désormais que ces agences locales au Luxembourg, en Irlande ou dans d’autres pays de l’UE comptent au moins trois collaborateurs. À cette fin, une enquête a été ouverte par les régulateurs.
La Commission de Surveillance du Secteur Financier, l’organisme de surveillance luxembourgeois, mène des enquêtes sur place auprès de gestionnaires de fortune, avec la menace de sanctions. Marco Zwick, le directeur de la CSSF, a récemment déclaré que les gestionnaires d’actifs devaient prendre cet exercice au sérieux et a averti que le résultat pourrait affecter les futures règles de délégation.
« Si nous constatons que certaines entreprises délèguent sans contenu suffisant et que nous devons sanctionner des entreprises, cela soulèvera des questions au niveau européen quant à la validité du modèle externalisé », déclare Zwick au FT.
Son avertissement faisait référence à une récente tentative de l’UE de modifier les règles de délégation. En 2017, l’UE avait proposé d’imposer de nouveaux contrôles aux groupes qui externalisent la gestion de portefeuille hors de l’Union sans en accepter réellement les conséquences. La proposition, présentée par la France, n’avait à l’époque pas obtenu la majorité au sein de l’UE.