Le Parlement belge a approuvé la transposition en droit national de la directive européenne IORP II concernant les pensions. La directive entrera en vigueur le 13 janvier, date limite pour les États membres de l’UE.
Les observateurs déclarent que chacun est satisfait de la décision du Parlement, mais qu’il reste beaucoup à faire. Le régulateur de la FMSA préparerait la publication de plusieurs circulaires fixant les règles de mise en œuvre de l’IORP II.
La directive européenne est particulièrement importante pour les fonds de pension belges en termes de gestion et d’évaluation des risques. Bien qu’en Belgique, les fonds de pension soient déjà tenus d’identifier et de publier certains risques, tels qu’une déclaration sur leurs principes de placement, la directive les oblige à mettre en place leur propre fonction de gestion des risques.
Outre les risques d’investissement, ils doivent également tenir compte des risques financiers et non financiers. Par exemple, ils doivent prendre en compte les facteurs ESG pour les actifs dans lesquels ils investissent. Selon les experts, ce lien entre le développement durable et le système de gouvernance permet non seulement de mettre fin au non-engagement dans le secteur, mais aussi d’intégrer des facteurs ESG dans la stratégie et de donner ainsi un aperçu de l’impact global.
Les parties au marché s’attendent à ce que la FSMA mette l’accent sur ces questions dans ses circulaires. La FSMA se dit ouverte aux réactions et au feed-back du marché.
Période de transition
La transposition de la directive européenne IORP II a été soumise au vote le 20 décembre, deux jours après que le Premier ministre belge Charles Michel était sur le point de présenter sa démission suite à une motion de méfiance.
L’adoption de la directive européenne et sa transposition en droit national a été possible après l’acceptation par le gouvernement de transition d’un certain nombre d’amendements demandés par le secteur (des pensions) pour une période de transition flexible, donnant ainsi aux fonds de pension belges jusqu’à fin 2019 pour se conformer aux nouvelles exigences.