Le gouvernement belge a donné le feu vert pour un nouveau report du registre UBO, aussi qualifié de « registre des riches ». L’obligation d’enregistrement des actionnaires devrait désormais entrer en vigueur fin septembre.
Par ce sursis de six mois, le ministre des Finances Alexander De Croo épargne aux entreprises qui ne sont pas encore en règle des amendes pouvant atteindre 50 000 euros.
Le registre UBO, qui avait déjà fait l’objet d’un premier report l’année dernière, entre dans le cadre de la loi anti-blanchiment ; il oblige les sociétés, fiducies, asbl, trusts et fondations à communiquer l’identité des actionnaires qui détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % d’une société, afin de lutter contre les criminels qui s’abritent derrière une société. En effet, le blanchiment d’argent pour une organisation criminelle ou l’établissement d’un réseau de financement du terrorisme se fait généralement à travers des structures d’entreprises complexes, qui permettent de masquer ces pratiques frauduleuses.
Un parcours du combattant
Désireuse de favoriser la transparence, l’Union européenne a donc imposé la mise en place du registre UBO (pour « bénéficiaire effectif »), par lequel les entreprises doivent communiquer le nom de leurs bénéficiaires effectifs. Cette procédure d’enregistrement se fait en ligne, par le biais du portail MyMinfin, accessible sur le site du SPF Finances.
Mais pour l’instant, déclarer un bénéficiaire effectif relève du parcours du combattant. Alexander De Croo a reconnu que des problèmes informatiques empêchaient l’enregistrement en ligne et qu’ils devaient être rapidement résolus. Le ministère des Finances doit aussi établir une liste de questions pour clarifier le domaine d’application du registre. Une chose est sûre, le registre UBO a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois. Certains y voient notamment une atteinte à la vie privée des actionnaires. L’on craint également que les criminels ne puissent y trouver l’identité des plus riches familles belges.
En premier lieu, le registre UBO sera accessible à la cellule anti-blanchiment. Les notaires, avocats, agents immobiliers et comptables y auront également accès et pourront vérifier si les transactions qu’ils traitent n’ont pas un caractère criminel. Le fisc, les particuliers et les médias pourront également le consulter en payant.
De nombreuses incertitudes pour les entreprises
Sur son site Web, le ministère des Finances admet que les entreprises sont confrontées à de nombreuses incertitudes. Le domaine d’application précis du registre UBO, en particulier, soulève beaucoup de questions. En outre, du point de vue technique, l’application ne permet pour l’instant pas l’enregistrement des bénéficiaires effectifs de toutes les entreprises belges.
Le ministère indique que de nouvelles questions-réponses seront publiées courant février. Une nouvelle application UBO sera créée pour les mandataires qui souhaitent enregistrer les informations UBO pour le compte de leurs entreprises clientes.
Le registre UBO est la transposition en droit belge de la quatrième directive anti-blanchiment de l’Union européenne, qui, depuis octobre 2017, oblige les États membres de l’UE à établir un registre consignant tous les bénéficiaires effectifs des entités (sociétés, fondations…) établies sur leur territoire. Il doit donc reprendre les bénéficiaires effectifs de toutes les entités fondées en Belgique.