Le régulateur financier britannique FCA a prolongé l’accès au marché pour les fonds d’investissement de l’Union européenne jusqu’à trois ans après la fin de la période de transition faisant suite au Brexit. Cependant, les fonds d’investissement alternatifs sont exclus de ce régime de permission temporaire (Temporary Permissions Regime - TPR).
« Le TPR permettra aux entreprises et aux fonds concernés actifs au Royaume-Uni depuis l’EEE de rester actifs au Royaume-Uni à partir de la fin de la période de transition », déclare la FCA. « Le régime donne aux entreprises et aux fonds d’investissement le temps d’obtenir une autorisation ou une agréation au Royaume-Uni, si nécessaire. »
Les gérants de fonds d’investissement alternatifs (FIA) internationaux sont explicitement exclus de ce régime. « Après la période de transition, seules les entreprises établies au Royaume-Uni peuvent être autorisées à gérer un fonds d’investissement alternatif », déclare la FCA.
En septembre, plus de 1500 entreprises avaient déjà demandé au régulateur une prolongation de l’accès au marché, et ce nombre devrait encore augmenter d’ici la fin de l’année. « Nous nous attendons à ce que beaucoup de ces entreprises demandent l’autorisation du Royaume-Uni si cela est nécessaire afin de pouvoir continuer à opérer au Royaume-Uni à long terme », a ajouté la FCA.
Mais après le TPR, exigence de succursale active
Afin de pouvoir continuer à proposer leurs services et produits au Royaume-Uni après l’expiration du TPR, les entreprises de l’EEE doivent « disposer d’une succursale active au Royaume-Uni. Une simple adresse enregistrée au Royaume-Uni n’est à cette fin pas suffisante. »
« Nous devons également avoir la certitude que le personnel, y compris la direction, et les systèmes et contrôles (en tenant compte de toute dépendance éventuelle en termes d’offshore ou d’externalisation) sont suffisants pour superviser efficacement les activités de l’entreprise au Royaume-Uni », ajoute la FCA.
« Si nécessaire, nous évaluerons également si les activités au Royaume-Uni reçoivent suffisamment de ressources financières de l’entreprise dans son ensemble afin d’éviter le risque que l’entreprise ne soit pas en mesure de respecter les obligations légales et réglementaires découlant des activités de la succursale. »
L’UE n’a pas encore répondu à la mesure britannique. À partir du 1er janvier 2021, les entreprises britanniques devront avoir un siège statutaire dans l’UE, sous le contrôle des autorités de surveillance locales, afin de pouvoir continuer à vendre leurs services dans le bloc.