Le Royaume-Uni envisage de lier l’accès au marché des fonds d’investissement étrangers à des exigences rigoureuses en matière de reporting sur la durabilité. Tous les fonds qui accèdent au marché britannique devront dès lors se conformer à des normes strictes en matière d’environnement et de gouvernance sociale.
C’est ce qui ressort de la dernière mise à jour de la réglementation financière britannique, l’Overseas Fund Regime (OFR). Ce régime remplace un système temporaire plus ancien et vise à faciliter les opérations des fonds d’investissement étrangers au Royaume-Uni, offrant ainsi aux investisseurs britanniques « davantage de choix sur un marché plus concurrentiel. »
Un aspect qui demeure pour l’instant ambigu est la manière dont les fonds doivent répondre aux exigences de publication d’informations en matière de durabilité. Les approches adoptées par le Royaume-Uni et l’UE sur ce sujet spécifique restent différentes. La Financial Conduct Authority (FCA), qui a imposé l’année dernière des règles strictes à ses fonds nationaux concernant la publication d’informations en matière de durabilité, prévoit de prendre une décision législative d’ici la fin de l’année et indique que le second semestre 2025 pourrait marquer l’entrée en vigueur de ces règles pour les fonds étrangers.
Les spécialistes juridiques soulignent l’importance de la nouvelle réglementation britannique. « Il s’agit d’un développement majeur pour toutes les entreprises souhaitant commercialiser au Royaume-Uni leurs fonds Ucits non résidents », a déclaré Camilla Jessel de Simmons & Simmons sur LinkedIn. D’autres avocats ont exprimé des observations similaires.
Conséquences pour le marché des ETF
La nouvelle réglementation pourrait avoir des répercussions sur le marché des ETF, puisqu’elle ouvrirait la possibilité pour les ETF domiciliés aux États-Unis d’accéder directement au marché britannique, plutôt que de passer par l’Irlande ou le Luxembourg.
À partir de septembre 2024, les fonds européens qui n’ont pas encore été commercialisés au Royaume-Uni pourront soumettre une demande afin d’être reconnus dans le cadre de ce nouveau système. Les fonds déjà commercialisés dans le cadre du régime temporaire pourront commencer à introduire leur demande en octobre 2024. La FCA organise ce processus de demande par étapes, en accordant à chaque fonds une période spécifique de trois mois, appelée landing slot, pour soumettre sa demande
Les fonds du marché monétaire ne sont pas encore inclus dans cette nouvelle réglementation et resteront régis par l’ancien système jusqu’à fin 2026. Le gouvernement britannique étudie la possibilité d’intégrer ces types de fonds dans le nouveau système à l’avenir.
Consultation sur les informations relatives à la durabilité
Le gouvernement britannique prévoit de recueillir les avis sur l’application à ces fonds européens des règles britanniques concernant les informations relatives à la durabilité au troisième trimestre. Si cette réglementation est adoptée, les gestionnaires de fonds devront rapporter de manière transparente la façon dont leurs investissements s’alignent sur les objectifs de durabilité, ce qui influencera aussi bien les décisions des investisseurs que les stratégies de gestion des fonds.
Le calendrier de cette consultation britannique semble aligné sur les discussions au sein de l’UE concernant le Règlement relatif à la communication d’informations sur la finance durable, actuellement en cours de révision. À la fin de l’année dernière, le Royaume-Uni a défini ses propres exigences en matière de communication d’informations sur la durabilité (Sustainability Disclosure Requirements ou SDR), afin de garantir que les investissements produisent non seulement un rendement financier, mais contribuent également de manière positive aux objectifs sociétaux.
Cet article est une adaptation d’un article publié sur Investment Officer Luxembourg.