Au milieu de l’année 2021, le règlement financier interne belge sur les organismes de placement collectif alternatifs a été modifié pour permettre la création du Fonds européen d’investissement à long terme (ci-après «ELTIF»). Il s’agit d’une transposition des règles qui existaient précédemment au niveau européen sur ces Fonds d’Investissement Alternatifs (règlement UE 2015/760 du 29 avril 2015).
Le véhicule ELTIF vise à promouvoir les investissements à long terme dans l’économie réelle européenne (« stratégie Europe 2020 »). L’objectif est d’encourager les investissements dans le domaine public en vue de la création d’emplois, du développement d’infrastructures, de projets de mobilité, mais aussi les investissements dans certaines entreprises non cotées ou PME cotées.
Les investissements éligibles sont donc entre autres (i) des projets d’infrastructures (transports, infrastructures environnementales et sociales, partenariats public-privé) ; (ii) des projets de financement de la transition énergétique ; (iii) des projets de transformation numérique ; (iv) des projets immobiliers (maisons de retraite, écoles, hôpitaux, prisons, logements sociaux) ; (v) des projets de soutien aux petites et moyennes entreprises.
Un ELTIF peut investir dans un large éventail d’actifs, à condition que ceux-ci soient à long terme et s’inscrivent dans la stratégie de croissance intelligente, durable et inclusive au sens de la stratégie Europe 2020 susmentionnée.
Il semblerait donc que l’ELTIF pourra surfer sur la dynamique des fonds ESG. En outre, l’ELTIF sera également une entité appropriée pour répondre aux appels d’offres du Fonds de transformation fédéral (géré par la SFPI) dans le cadre du plan de relance post-COVID.
Les investisseurs institutionnels et professionnels peuvent investir, mais aussi des investisseurs privés. Selon les règles européennes, les fonds sont accessibles aux investisseurs privés avec un investissement minimum de 10 000 euros. La Commission européenne étudie la possibilité de supprimer ce seuil minimum en échange d’une protection plus solide des investisseurs.
Les ELTIF sont déjà proposés dans plusieurs pays européens, tels que le Luxembourg et la France, mais en raison d’un régime fiscal peu attractif, ce véhicule n’a pas encore reçu beaucoup d’attention. Cela va bientôt changer, car il bénéficiera d’un régime fiscal spécial.
Le 13 janvier 2022, une loi contenant diverses dispositions fiscales a été adoptée en séance plénière de la Chambre des représentants avec un cadre fiscal attractif, notamment pour les entreprises. Ce texte a été soumis au Roi pour ratification. Il est prévu que la loi soit publiée et applicable prochainement.
Les sociétés-investisseurs pourront bénéficier du régime de la RDD pour les revenus qui proviennent des «bonnes» actions.
Il s’agit d’un régime similaire à celui de la célèbre « SICAV-RDT », à ceci près qu’un ELTIF n’est pas tenu de distribuer annuellement au moins 90% de ses revenus nets. Sachant que cela permet une capitalisation intégrale des revenus d’investissement avec droit à la déduction RDT belge, le traitement fiscal de l’ELTIF en fait un nouveau véhicule d’investissement très intéressant.
En outre, à la différence d’une SICAV RDT ordinaire, l’exonération RDT peut également s’appliquer à (la partie du) dividende qui provient de revenus immobiliers imposés à l’étranger.
Avec l’ELTIF, le législateur belge a souhaité à juste titre promouvoir les investissements à long terme et a donc prévu pour cela un régime fiscal très intéressant.
Pour plus d’information à ce sujet, lisez ce papier.
Dirk Coveliers et Yannick Cools sont avocats chez Tiberghien Avocats.