Les PME et les sociétés familiales détiennent souvent une épargne importante qui n’est pas toujours activée de manière efficace. « Avec Vitis 623, nous souhaitons y remédier. »
C’est ce que déclare Filip Potteau (photo), responsable de la succursale belge de la compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise Vitis Life. Potteau est au service de ses clients depuis Diegem et fait une distinction importante entre une succursale, le cas de Vitis Life, et une filiale, que possèdent la plupart des compagnies d’assurance-vie étrangères. Si comme nous, vous opérez à partir d’une succursale ou d’une agence, vous pouvez d’une part appliquer la législation luxembourgeoise en matière d’assurance-vie aux contrats belges et donc, proposer des produits d’assurance qu’une compagnie d’assurance purement belge n’est pas autorisée à proposer.
D’autre part, notre ancrage belge garantit que les flux financiers entre nous et le client sont 100 % belges. Il n’y a donc pas de virements internationaux. Cette structure hybride se reflète également au niveau de la supervision : en Belgique, Vitis Life est soumise au contrôle de la FSMA et au Luxembourg, à celui de la CAA. »
Profil de risque
Les entrepreneurs qui souhaitent investir au sein de leur société ont souvent recours à des sicav RDT, qui sont en principe exonérées de l’impôt sur les plus-values, mais dont les moins-values ne sont pas déductibles. Potteau ajoute un élément supplémentaire : « Ces sicav RDT sont bien sûr des fonds d’actions purs, ce qui n’est peut-être pas toujours adapté au profil de risque des dirigeants d’entreprise. De plus, un investissement important en sicav, sicav RDT et actions peut entraîner la perte du taux réduit de l’impôt des sociétés de 20 % au lieu de 25 %, car les sociétés peuvent alors être qualifiées de sociétés financières. »
À cet effet, Vitis Life propose le Vitis 623, une formule qui permet à une société de conserver le taux réduit même si elle investit totalement en actions ou en sicav. Ce nouveau produit s’adresse aux entrepreneurs indépendants, aux professions libérales telles que médecins, dentistes, notaires et avocats, aux gérants de sociétés et aux managers d’une société de management.
« Nous constatons souvent que ces profils constituent un capital relativement important au sein de leur société et travaillent avec des réserves de liquidation. Conformément à la loi, celles-ci doivent être placées sur un compte passif sur lequel une taxe distincte de 10 % est due, mais rien n’empêche d’investir dans un fonds ou un contrat de capitalisation jusqu’à ce que l’argent soit effectivement versé. En effet, laisser les réserves dormir sur un compte à vue entraînerait une importante perte de pouvoir d’achat. Le versement au dirigeant peut s’effectuer à un taux de 5 % après cinq ans d’attente, ou même à 0 % lors de la liquidation de la société. »
Frederic Depauw, conseiller fiscal, ajoute que la charge fiscale générale en Belgique est très élevée, même pour les entrepreneurs. « Un salaire est taxé à plus de 50 %, un dividende est soumis à un précompte mobilier de 30 %, le VVPR bis peut déjà être beaucoup plus avantageux avec un taux de 15 %, et la réserve de liquidation est soumise à un précompte mobilier de 0 % ou 5 %. Il existe donc heureusement des moyens de transférer l’argent de la société vers la sphère privée. »
Solution
Selon ses propres termes, Vitis Life a trouvé une « solution globale pour les entrepreneurs, qui consiste à constituer un patrimoine au sein de la société et à le protéger, puis à le transférer dans le patrimoine privé de l’entrepreneur et à le faire fructifier. »
Concrètement, les actifs sont investis dans la société par le biais d’un produit Branche 6 belge, avec lequel l’argent est librement disponible et des versements supplémentaires peuvent être effectués. L’investissement initial minimum est de 50 000 euros, avec possibilité de versements ultérieurs par tranches de 5000 euros. « Nous travaillons avec une architecture ouverte, dans le cadre de laquelle notre équipe choisit les meilleurs gestionnaires de fonds (actuellement une cinquantaine, NDLR) avec une structure de coûts ‹clean share class’, et il n’y a pas non plus de taxe sur les primes. Le dirigeant peut également opter pour un ‘fonds dédié’ sur mesure, géré par un ou plusieurs gestionnaires de patrimoine ou banques privées. De plus, le taux réduit de l’impôt sur les sociétés est maintenu, les pertes sont déductibles et les plus-values sont imposées. »
Selon Depauw, le transfert vers le patrimoine privé peut avoir lieu au moment jugé le plus opportun par l’entrepreneur. « En cas de correction sur les marchés financiers, les pertes peuvent être enregistrées dans la société, ce qui les rend déductibles fiscalement. On commence donc avec un capital plus faible dans la sphère privée et on paie une taxe unique sur les primes sur un capital plus faible. La plus-value réalisée sur ce capital moindre n’est alors pas imposée. »
Dans la sphère privée, le capital est investi dans un produit Branche 23 belge, où il est également possible de souscrire une police sur 2 têtes et de mettre en place une planification successorale sur mesure, conclut Potteau.