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Les ministres des Finances de l’Union économique et monétaire (UEM) ont élaboré un plan quinquennal en vue d’instaurer une Union des marchés des capitaux (UMC) solide. Ils estiment qu’il s’agit là d’une étape « ambitieuse » pour favoriser l’afflux de capitaux particuliers en Europe et soutenir la coûteuse transition européenne vers une économie durable et numérique. 

Photo : Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (cravate rouge) en conversation avec le Commissaire européen Paolo Gentiloni (à gauche) et le nouveau ministre des Finances luxembourgeois Gilles Roth. Source : Conseil de l’UE.

Les ministres représentant les 20 pays de la zone euro ont approuvé unanimement une approche visant à relancer l’UMC et comprenant une série d’engagements destinés à favoriser la titrisation, introduire des produits d’investissement à l’échelle européenne et établir un règlement commun permettant aux gestionnaires d’actifs internationaux d’opter pour une surveillance au niveau européen, par opposition à la surveillance décentralisée à divers niveaux nationaux à laquelle ils sont actuellement soumis.

La pression subie par l’Eurogroupe était considérable après que le ministre français des Finances Bruno Le Maire a déclaré, le mois dernier, qu’il n’y aurait jamais d’UMC si l’affaire était laissée aux mains des 27 États membres. Certains pays sont en effet toujours fermement opposés à une intégration financière plus poussée. 

Paschal Donohoe, président de l’Eurogroupe, a défendu l’initiative. Des marchés de capitaux européens ouverts, performants et bien intégrés sont essentiels pour attirer les investissements nécessaires et renforcer la compétitivité mondiale de l’UE, selon une déclaration de l’Eurogroupe.

Un engagement clair

« Il s’agit là selon moi d’une déclaration forte en ce qui concerne la surveillance, a affirmé Paschal Donohoe lundi soir lors d’une conférence de presse. «C’est un engagement clair qui a été pris concernant les règles communes de surveillance des marchés de capitaux, et un processus a également été défini dans le cadre duquel d’autres options seront évaluées par la Commission en coordination avec les acteurs nationaux concernés. » 

Les efforts consentis en faveur de l’UMC sont motivés par la reconnaissance du retard de l’UE par rapport au reste du monde en matière de compétitivité et de prospérité. Paschal Donohoe a souligné l’urgence de cultiver des marchés de capitaux européens capables d’apporter librement et efficacement de l’épargne intérieure et des capitaux étrangers vers des entreprises innovantes, de sorte que celles-ci puissent devenir des moteurs de croissance à long terme. 

Le secteur bancaire apportant actuellement la majeure partie du financement aux entreprises en Europe, les ministres ont rappelé l’urgence d’élargir les possibilités de financement fondées sur le marché. La feuille de route vise ainsi à renforcer le positionnement de l’Europe comme centre financier, attirer les entreprises vers l’UE et les y maintenir en vue de renforcer le potentiel de croissance économique et proposer des possibilités d’investissement plus lucratives au sein de l’UE

Architecture, entreprises et citoyens

L’Eurogroupe se concentre sur les principales actions à mener pour la prochaine législature européenne jusqu’en 2029 et a identifié trois domaines clés sur lesquels la nouvelle Commission européenne doit agir : l’architecture, les entreprises et les citoyens. Ces actions viseront la promotion d’une « règlementation compétitive et résiliente », un meilleur accès des entreprises de l’UE aux financements particuliers et une sécurité financière accrue pour les citoyens européens en matière d’investissement. 
Les propositions de l’Eurogroupe incluent un appel à simplifier le marché européen des titrisations, à favoriser la convergence de la surveillance et à alléger les charges règlementaires et les frais de transaction. Le groupe souhaite en outre harmoniser les législations en matière d’insolvabilité et les exigences de cotation nationales sur les marchés boursiers européens, en vue de simplifier les financements par actions et par obligations. 

De plus, l’UE entend conforter son avance en matière de financement durable, accroître les investissements, notamment dans les secteurs durables et numériques, et rationaliser les conditions s’appliquant aux investissements institutionnels et transfrontaliers.

L’Eurogroupe souhaite faire émerger, pour la prochaine génération de citoyens européens, un climat d’investissement attrayant plaçant le consommateur au centre, et soutenu par des mesures incitatives et des interfaces numériques robustes pour exploiter les marchés des capitaux. 

Une progression poussive

« Nous avons su donner une orientation politique très forte », a affirmé Paschal Donohoe. Il a insisté sur l’urgence d’agir et évoqué la progression stagnante de l’UE ces dix dernières années, ainsi que les besoins financiers urgents liés au climat et à la transition numérique, qui ne dépendent pas uniquement des financements publics.

À l’instar de Paschal Donohoe, Paolo Gentiloni, Commissaire européen aux Affaires économiques, a mis l’accent sur des secteurs stratégiques tels que la cleantech et la biotech : « Un financement via les marchés des capitaux est essentiel à la croissance des entreprises européennes de secteurs stratégiques en croissance rapide tels que la cleantech et la biotech », a-t-il affirmé, rappelant le besoin d’unité et d’évolutivité pour utiliser le marché interne comme levier. 

Cette détermination à progresser collectivement avec l’UMC contrebalance les frustrations exprimées le mois dernier par le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, et est perçue comme une réaction commune à de potentiels bouleversements économiques, comme le possible retour de Donald Trump à la Maison-Blanche, comme l’a fait remarquer Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne. 

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