Dans nos précédents articles, nous nous sommes déjà penchés sur la réglementation qui a donné un élan majeur à l’investissement durable et responsable. Cependant, c’est peut-être de l’Europe et de la Commission que vient l’impulsion la plus importante.
En décembre 2016, la Commission européenne a créé le ‘High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), composé de 20 experts de premier plan issus du secteur privé, du secteur financier, et du monde universitaire ainsi que d’observateurs d’institutions européennes et internationales. Le groupe a été mandaté pour conseiller la Commission européenne.
Le HLEG a publié un rapport intermédiaire en juillet 2017 et remis son rapport final en janvier 2018.
Bien que le rapport final ne diffère pas fortement du rapport intermédiaire, il contient un ajout important : il donne un aperçu systématique de toutes les mesures à prendre pour réaliser la transition énergétique, en tenant compte du fait que le réchauffement climatique mondial devrait être limité à 2°C.
Concrètement, ces quatre priorités ont été soulignées :
• 1 Les investisseurs ont la responsabilité fiduciaire d’inclure des facteurs écologiques, sociétaux et de gouvernance dans leurs processus ;
• 2 Une taxonomie des placements durables doit être établie, ce qui implique que des normes officielles de durabilité doivent être élaborées au niveau européen ;
• 3 La culture d’entreprise du secteur financier doit être axée sur une vision à long terme ;
• 4 Un soutien financier doit être apporté aux infrastructures durables.
Ophélie Mortier de Degroof Petercam Asset Management : « Ces recommandations constituent la base d’un plan d’action pour des finances durables, ce qui fait des facteurs ESG une obligation fiduciaire pour tous les gestionnaires de portefeuille. »
Nous distinguons cinq points principaux (source https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/banking-and-finance/sus…) :
1. Une taxonomie claire déterminant ce qui est durable et ce qui ne l’est pas doit être établie. En conséquence, tous les acteurs financiers d’Europe parlent le même langage ;
2. Des labels européens doivent être créés afin d’aider les investisseurs à choisir des produits répondant aux critères ‘vert’ ou ‘à faible émission de carbone’ ;
3. Des mesures doivent être prises afin de cartographier les obligations en matière de durabilité des gestionnaires d’actifs et des investisseurs institutionnels ;
4. Une plus grande transparence doit être assurée concernant les politiques environnementale, sociétale et de gouvernance. La Commission évaluera les exigences actuelles de reporting des émetteurs afin de s’assurer qu’ils fournissent les informations appropriées aux investisseurs ;
5. Un facteur ‘vert’ doit être introduit dans les règles prudentielles des banques et des compagnies d’assurance afin d’intégrer les risques liés au changement climatique dans la gestion des risques et de soutenir les institutions financières qui contribuent au financement de projets durables.
Ophélie Mortier ajoute encore : « La Commission a adopté plusieurs actes délégués en mai 2018, ce qui permettra de créer un cadre visant à promouvoir les investissements durables. Cette réglementation a pour objectif la mise en place d’un système uniforme (taxonomie) destiné à reconnaître les activités écologiquement durables. Il s’agit là d’une première étape importante pour canaliser les investissements vers des activités durables.
Enfin, la directive IORP (directive européenne sur les fonds de pension) vise également à introduire des exigences de reporting pour les investisseurs institutionnels et les gestionnaires d’actifs concernant l’intégration de facteurs ESG dans leurs processus de gestion des risques.»