Le dernier jour de l’année, la Commission européenne a secrètement fait circuler un plan visant à classer le gaz fossile et l’énergie nucléaire parmi les investissements «renouvelables». Il semble que la Commission ne procédera pas à une consultation publique sur ce plan - le deuxième chapitre de la «taxonomie» de l’UE - alors qu’elle l’a fait trois fois pour le premier chapitre, qui portait sur les énergies renouvelables.
Le Fonds mondial pour la nature (WWF) a déclaré dans une première réaction qu’il était «très préoccupé». Le plan de la Commission européenne sur le sujet a été divulgué aux médias le week-end dernier et est très controversé : Les États membres de l’UE ont des avis très divergents à ce sujet, tandis que des organisations non gouvernementales telles que le WWF ont de très fortes objections de principe. Plusieurs investisseurs, comme les fonds de pension, rejettent également cette ligne de conduite de Bruxelles.
Très peu de temps pour le plan de traitement
Henry Eviston, porte-parole pour la finance durable au bureau de politique européenne du WWF, déclare : «La Commission européenne n’aurait pu faire mieux que de creuser un véritable trou pour enterrer cette proposition. Lorsque la question était de savoir si les énergies renouvelables étaient vertes, la Commission a donné aux citoyens trois chances de donner leur avis. Pour le gaz fossile et l’énergie nucléaire, nous obtenons un document rédigé à huis clos et publié la veille du Nouvel An. Si l’UE a confiance dans cette proposition, elle devrait organiser une consultation publique».
Le 1er janvier, le projet de plan a été présenté au groupe consultatif technique sur la taxonomie, officiellement désigné par la Commission, qui est la plateforme de l’UE pour la finance durable. Le WWF en fait également partie. Cependant, à la grande irritation de la plateforme, elle n’a eu que huit jours ouvrables, jusqu’au 12 janvier, pour fournir une réponse formelle à ce dossier complexe et controversé. Les consultations à Bruxelles prennent normalement au moins quatre semaines.
L’inclusion de certaines activités gazières et nucléaires dans la taxonomie européenne est controversée. Cependant, elle fait l’objet de différends entre groupes d’États membres depuis un certain temps. La France est favorable à cette extension de la taxonomie, d’autres États membres s’y opposent fermement et menacent même de porter l’affaire devant la Cour européenne de justice. Ce différend pourrait entraîner des retards importants dans le dossier déjà difficile de la taxonomie.
Début décembre, Fundnieuws a rapporté que 13 experts ont averti, dans une lettre commune adressée à la Commission européenne, que les objectifs de l’accord de Paris sur le climat, à savoir une augmentation maximale de 1,5 degré des températures mondiales, ne pourront être atteints si Bruxelles ne résiste pas à l’attaque de dix États membres de l’UE, dont la Grèce, la Hongrie et la Pologne, qui estiment que le gaz naturel, en tant que «combustible de transition», devrait être inclus dans la taxonomie verte.
Objectif : neutralité climatique en 2050
La taxonomie de l’UE vise à garantir que les investissements privés dans les activités atteignent la neutralité climatique au cours des 30 prochaines années. Cependant, les États membres ont actuellement des vues très différentes sur leur bouquet énergétique. Certains États membres, tels que les États membres d’Europe de l’Est, ont basé leur bouquet de mesures sur du charbon à forte émission de carbone. La taxonomie vise à faire en sorte que les États membres puissent œuvrer à la neutralité climatique avec leurs diverses activités énergétiques.
La Commission européenne estime désormais qu’à la lumière des avis scientifiques et des progrès technologiques, et compte tenu des différents problèmes de transition dans les États membres, l’énergie nucléaire et le gaz naturel peuvent contribuer à une transition réaliste vers un avenir fondé sur les énergies renouvelables. Concrètement, cela signifie que des sources d’énergie telles que le gaz naturel peuvent être incluses parmi les sources renouvelables dans des conditions claires.
Contexte
La Commission souhaite modifier l’acte délégué relatif à la publication de la taxonomie afin que les investisseurs puissent déterminer si et dans quelle mesure les activités comprennent des activités gazières ou nucléaires afin de faire un choix éclairé.
La taxonomie de l’UE vise à fournir un langage commun que les investisseurs peuvent utiliser lorsqu’ils investissent dans des projets et des activités économiques qui ont un impact positif significatif sur le climat et l’environnement. Elle oblige également les entreprises et les investisseurs à divulguer des informations pertinentes.