L‘Irlande se joint au Luxembourg pour inciter le secteur financier à améliorer ses processus d‘évaluation des actifs des fonds d‘investissement.
La Banque centrale d’Irlande a fixé comme échéance la fin du deuxième trimestre de l’année prochaine pour que les gestionnaires de fonds de Dublin terminent l’examen et, le cas échéant, l’amélioration de leur gouvernance interne en matière d’évaluation des fonds. Une lettre adressée au secteur, publiée jeudi, définit quatre points d’action qui doivent être pris en compte au niveau du conseil d’administration.
En août, la CSSF, l’autorité de surveillance du Luxembourg, a demandé un examen similaire de l’évaluation des fonds, avec une échéance prévue pour la fin de l’année 2023. Les petites entreprises qui gèrent des fonds d’investissement alternatifs pourraient être particulièrement concernées par la révision des méthodes d’évaluation. Ces révisions irlandaise et luxembourgeoise découlent toutes deux d’une évaluation prudentielle européenne réalisée en 2022 par l’Esma.
Documentation et responsabilité
Dans sa lettre aux entreprises, la banque centrale irlandaise exige que les sociétés d’investissement documentent clairement leurs politiques spécifiques d’évaluation des actifs, en définissant les rôles et responsabilités de toutes les parties impliquées dans le processus. La banque centrale insiste pour que les entreprises s’approprient pleinement les politiques et procédures d’évaluation des actifs, ainsi que le processus de révision.
«Les politiques et procédures d’évaluation des actifs doivent être révisées par la direction au moins une fois par an, ou plus fréquemment si nécessaire, pour s’assurer de leur pertinence», indique la lettre de la Banque centrale. «Les examens doivent être effectués par des personnes ayant les connaissances et l’expérience requises, et les méthodes et modèles d’évaluation approuvés doivent être appliqués de manière cohérente à tous les fonds gérés par l’entreprise.»
L’autorité de surveillance irlandaise a souligné la nécessité pour les entreprises d’établir une «procédure complète en cas d’erreur» et de s’assurer que des mesures correctives soient mises en œuvre. L’évaluation de l’Esma a montré que toutes les entreprises n’avaient pas mis en place de telles procédures. Ces dernières devraient inclure des contrôles et des mesures d’escalade à appliquer en cas d’erreur ou de calcul incorrect de la valeur nette d’inventaire (VNI).
Prévention de l’injustice
«Cela pourrait conduire à un traitement inéquitable des investisseurs en cas d’erreurs de tarification ou de valeur liquidative», a précisé la Banque centrale.
En conclusion, l’Irlande demande à toutes les entreprises d’examiner les observations formulées par la Banque centrale dans sa lettre au secteur afin de déterminer si des actions correctives sont nécessaires.