Les chefs de gouvernement européens et le Parlement européen ont franchi une étape importante dans l’identification des émissions de CO2 dans les portefeuilles d’investissement des gestionnaires d’actifs et autres prestataires de services financiers. Cette taxonomie sera obligatoire dans toute l’UE.
Sous la présidence de la Finlande, les États membres européens sont arrivés mercredi à un accord sur un système de classification pour deux référentiels existants utilisés par les investisseurs professionnels pour la fourniture de services à leurs clients, à savoir l’›Undertakings for the Collective Investment in Transferable Securities Directive› (UCITS) et l’›Alternative Investment Fund Managers Directive› (AIFMD). La taxonomie devrait être en place d’ici la fin 2021 aussi bien pour l’UCITS que pour l’AIFMD.
D’ici la fin de l’année prochaine au plus tard, la taxonomie devra déjà être transposée dans la législation nationale. Pour les investisseurs professionnels enregistrés en Europe, cela signifie qu’ils n’ont pas plus de douze mois pour se conformer aux nouvelles règles.
Exigences pour un label ‘vert’
Un groupe d’experts, qui comprend également des représentants néerlandais, a déterminé le niveau des émissions de CO2 que les entreprises sont autorisées à émettre. Deux variantes sont possibles : l’atténuation des changements climatiques (‘climate mitigation’) et l’adaptation à ces changements climatiques (‘climate adaptation’).
En vertu de cette nouvelle taxonomie, les activités et produits ne peuvent être considérés comme ‘verts’ que s’ils contribuent de manière substantielle à une adaptation à un changement climatique positif, protègent les ressources en eau, préviennent les dommages environnementaux et restaurent la biodiversité.
L’inclusion de la taxonomie dans la législation européenne vise à garantir que l’Union européenne atteigne l’objectif d’une économie totalement neutre en carbone à l’horizon 2050. Les experts partent du principe que d’ici 2030, cet objectif aura été dans une large mesure atteint.
Conséquences profondes pour les entreprises européennes
Selon Nathan Fabian, le rapporteur du groupe d’experts, la taxonomie constitue une pierre angulaire du ‘Green Deal’ de l’Union européenne. La taxonomie jouera un rôle clé dans le règlement que l’UE lancera en juillet et contraindra les entreprises et les investisseurs à la transparence et à la communication. Les investisseurs devront montrer, comme le projet de loi l’envisage maintenant, dans quelle mesure leurs produits et stratégies sont conformes à ce ‘Green Deal’.
Le Conseil européen est également parvenu à un accord avec le Parlement européen sur l’obligation faite à 6 000 entreprises cotées ayant leur siège social en Europe de fournir à leurs actionnaires des informations sur leurs émissions de CO2, leur chiffre d’affaires et leurs dépenses en capital à cet égard.
Grande responsabilité des investisseurs
Les investisseurs professionnels seront également tenus de demander des informations sur les émissions de CO2 des entreprises qu’ils détiennent dans leur portefeuille mais dont le siège est situé en dehors de l’UE. Ces entreprises ne sont pas obligées de fournir ces informations, mais les structures d’investissement européennes sont tenues de les demander.
Les parties qui mettent en œuvre des stratégies et produits financiers non durables devront l’indiquer clairement dans leurs prospectus ainsi que dans leurs présentations et leur matériel de marketing.
À terme, le Conseil européen a l’intention d’étendre la taxonomie au traitement de l’impact négatif des investissements sur la biodiversité, l’eau et l’environnement. Ce faisant, ils veulent atteindre plus rapidement l’objectif d’une économie axée sur le recyclage. Cette nouvelle taxonomie sera incorporée dans la législation communautaire de 2021 et entrera en vigueur fin 2022.