La société de bourse anversoise Merit Capital perd sa licence suite à un arrêt du Conseil d’État publié le 26 avril. Depuis des années, Merit Capital est aux prises avec son modèle de gouvernance et sa rentabilité.
Par arrêt du 26 avril 2022, le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension d’extrême urgence qu’avait introduite Merit Capital SA en vue de faire suspendre la décision d’annulation. Le Conseil estime que les « moyens soulevés par Merit Capital, fondés sur une violation de l’obligation d’entendre, de l’obligation de motivation formelle et matérielle ainsi que du principe de proportionnalité, ne sont pas sérieux. »
Juridiquement, la société anonyme Merit Capital est une société de gestion de patrimoine privé. Dans le courant de l’année 2016, de graves manquements avaient déjà été identifiés lors d’inspections de la Banque Nationale de Belgique, ce qui avait conduit à une évolution de la structure de l’actionnariat, qui a été approuvée en 2018 et dans le cadre de laquelle les actionnaires historiques connus, d’obédience libérale, ont cédé une participation majoritaire de 51 % à DM Holdings, un véhicule belge du groupe britannique Duet.
Cependant, suite à l’évolution de la structure de l’actionnariat, de ‘graves manquements’ ont à nouveau été identifiés en 2020. Ensuite, il y a également eu des problèmes juridiques avec le fonds à effet de levier H2O à Londres, Merit Capital ayant été victime de fausses transactions.
Dans une lettre, la Banque nationale a également dénoncé l’existence d’un circuit parallèle pour les projets de capital-investissement liés à Duet et les accords de rachat informels avec des entités Duet (notamment en ce qui concerne l’obligation ‘Ignition’) et les conflits d’intérêts qui en résultent, (ii) la non-remédiation aux manquements identifiés par la FSMA dans son rapport d’inspection du 19 mai 2020, (iii) la mauvaise gouvernance et le dysfonctionnement des organes de contrôle interne, (iv) la situation financière précaire de la société de bourse et (v) les incertitudes concernant la future collaboration avec Merit Capital Global Investment Fund, la SICAV dont elle assure la gestion de la propriété intellectuelle.
En 2021, il y a eu une tentative de vente du groupe au groupe pétrolier Netoil, mais qui n’a pas abouti. En fin de compte, c’est la banque allemande Renell qui a trouvé un accord.
FSMA
À l’époque, la FSMA avait également soulevé d’importantes préoccupations concernant certains des fonds d’investissement de Merit Capital. Un règlement transactionnel avait ainsi été publié sur le site web de la FSMA en 2016. « Ce règlement transactionnel trouve son origine dans le fait que Merit Capital SA a publié sur son nouveau site web des avis, publicités et autres documents portant sur une offre publique de fonds d’investissement (OPC) sans demander l’approbation préalable de la FSMA et sans respecter les exigences légales de fond et de forme prévues en la matière », avait alors publié le régulateur.
La législation impose différentes exigences concernant le contenu et la forme des publicités relatives à des instruments financiers, afin que le consommateur reçoive une information correcte et complète sur ces instruments. Ces publicités ne peuvent par ailleurs être diffusées qu’après avoir été approuvées par la FSMA, qui vérifie si toutes les exigences légales sont remplies.
Augmentations de capital
Un regard sur les actes notariés de la société publiés au Moniteur belge indique que la société a dû procéder à de nombreuses augmentations de capital ces dernières années. Il y avait eu des pertes structurelles, qui avaient affecté les fonds propres.
À ce jour, Investment Officer n’a pu joindre aucun membre du senior management ou du comité de direction en vue d’obtenir une explication des faits. L’évolution future du dossier n’est encore que conjecture.
Merit Capital compte 3500 clients et 1,2 milliard d’euros sous gestion.