Mifid II, la directive de l’Union européenne qui aura un impact majeur sur le marché, est entrée en vigueur à compter de ce jour au sein de l’Union européenne.
Mifid II a un impact sur de nombreux aspects du monde des investissements. À titre d’exemple, les banques d’affaires doivent dorénavant dissocier les frais consentis dans le cadre d’analyses financières des frais de transaction, les sociétés de gestion d’actifs doivent dès à présent communiquer en toute transparence sur l’élaboration des frais de transaction et les retailbrokers sont désormais dans l’obligation de transmettre le numéro d’identité de leurs clients particuliers lors de transactions.
L’entrée en vigueur de MIFID II a aussi des implications pour les organismes de contrôle. En effet, ces derniers devront traiter une quantité à la hausse de données qui leur sont transmises. L’organisme de contrôle FSMA (photo : siège social) a harmonisé ses actuelles politiques, lignes directrices et interprétations à cette nouvelle réglementation.
Banques d’affaires : enregistrer toutes les discussions avec le client
Les banques d’affaires ont à présent l’obligation d’enregistrer toute communication avec un client, susceptible de découler sur une transaction. En d’autres mots, elles doivent non seulement conserver les entretiens personnels et les appels téléphoniques avec les clients, mais aussi les chats Bloomberg, les e-mails, sans oublier les conversations WhatsApp, vu l’impossibilité de déterminer quelle conversation mènera à une transaction. Pour les banques s’ajoute la complexité qu’elles doivent aussi tenir compte d’autres dispositions réglementaires que Mifid II, comme par exemple en matière de respect de la vie privée.
Un autre changement non négligeable est le « unbundling » : la dissociation des frais de transaction et le paiement de frais consentis dans le cadre d’analyses financières. Les services d’analyses financières seront dorénavant facturés à toute personne qui en fait la demande. Le montant de la facture dépendra des souhaits du client. ‘Certains clients s’entretiennent dix fois par mois avec leur analyste financier, d’autres une seule fois.›
La directive Mifid II ne s’applique pas à tous les clients. Ainsi, les clients américains peuvent continuer à payer leurs frais en matière d’analyses financières via les transactions. Il existe en outre une multitude de variantes et pour tous les clients, les parties prenantes doivent veiller au respect du cadre réglementaire propre au niveau local.
Sociétés de gestion d’actifs : interdiction de rémunérations
Pour les sociétés de gestion d’actifs aussi, MIFID II implique des changements radicaux. Les prestataires de produits d’investissement ne sont pas autorisés à rétribuer les intermédiaires qui diffusent les produits, comme cela est déjà interdit en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas. Des exceptions existent pour les distributeurs qui informent leurs clients qu’ils ne sont pas « indépendants ».
Un autre défi auquel les sociétés de gestion d’actifs sont confrontées est l’exigence de transparence en matière de frais. Pour ce faire, tous les frais liés au produit et le service du distributeur doivent être additionnés pour obtenir un seul chiffre. Cette transparence exige un travail laborieux, car nous avons dû aussi calculer tous les frais de transaction, expliquent les sociétés de gestion d’actifs.
Enfin, comptabiliser ou non les frais d’analyses financières représente un défi de plus pour les parties. Certaines parties prennent ces frais à leur charge tandis que d’autres facturent ces frais au client.
La directive Mifid II a donné du pain sur la planche aux organismes de contrôle, notamment parce qu’à partir d’aujourd’hui, tous les rapports de transaction doivent être soumis. Cette approche permet de repérer plus facilement les abus de marché et les comportements commerciaux litigieux, entre autres parce qu’il est aussi possible de suivre les transactions en temps réel. Les organismes de contrôles avaient notamment trop peu de visibilité sur ce qui se passait sur les plateformes de négociation alternatives. Ces fameuses plateformes dites OTF (Organized Trading Facilities) sont à présent elles aussi sous surveillance, parce qu’elles sont soumises à un agrément. La FSMA écrit d’ailleurs dans un communiqué de presse que cela vaut aussi pour les commerces actifs dans les produits dérivés sur matières premières et le marché des quotas d’émissions.
Retailbrokers : Est-ce que le client sait ce que le courtier fait ?
« Les courtiers actifs sur le marché du détail, comme BinckBank, doivent dorénavant avoir à leur disposition le numéro de passeport de chaque client », explique Jeroen Sonsma, directeur Pays-Bas de BinckBank. Dès le 3 janvier, un courtier sur internet doit communiquer le numéro d’identité du client lors de chaque transaction, afin que l’organisme de contrôle puisse précisément savoir qui a effectué quelle transaction. « Nous sommes actuellement en train de rechercher les numéros de passeport dans les archives et nous en faisons la demande auprès des clients. »
Les clients commerciaux doivent être en possession d’un LEI ou Identifiant d’Entité Juridique, qui est un code unique permettant de les identifier. Un client dont un courtier comme BinckBank n’a pas ce code à sa disposition, ne peut plus effectuer de transactions à partir du 3 janvier, bien que l’autorité européenne des marchés financiers ESMA ait donné un peu de latitude les six prochains mois : si un client sans code LEI mandate son courtier pour demander ce code à sa place, l’ordre peut encore être exécuté.
Un autre aspect à citer est la « product governance » : Est-ce que le produit financier aboutit chez le bon client ? Pour déterminer son niveau de connaissance et d’expérience, le client est soumis à un test. Si par la suite, un client souhaite acheter un produit pour lequel nous n’avons pas pu déterminer l’opportunité dans son chef, nous devons l’en avertir clairement. Mais il n’est pas nécessaire d’interdire la transaction, explique Sonsma.