Une quarantaine de nouveaux ELTIF pourraient voir le jour dans un futur proche. À l’heure actuelle, il existe 101 fonds d’investissement de ce type, qui offrent aux investisseurs particuliers la possibilité d’investir sur les marchés privés.
Lors d’une conférence de l’association professionnelle luxembourgeoise des fonds et des gestionnaires d’actifs (Alfi), il est apparu la semaine dernière que la CSSF, la commission de surveillance du secteur financier luxembourgeois, avait réalisé d’importants progrès dans l’élargissement de sa capacité à approuver les ELTIF, ou fonds européens d’investissement à long terme. « Les délais d’approbation ont été considérablement réduits ces derniers mois, ce qui constitue une bonne nouvelle », a déclaré Silke Bernard, présidente du groupe de travail ELTIF de l’Alfi et associée au sein du cabinet d’avocats Linklaters. « La CSSF a maintenant bien coordonné ses équipes et mis en place un grand nombre de groupes de travail afin de faire entendre une voix unifiée en ce qui concerne les ELTIF. »
Si cela n’est toujours pas une évidence, c’est que les normes réglementaires et techniques détaillées pour les « ELTIF 2.0 » ne sont toujours pas finalisées. L’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) doit encore décider comment elle réagira aux critiques émises par la Commission européenne concernant la dernière mouture de ces normes.
Dans la bonne direction
L’Alfi se montre positive quant à cette dernière version. « Le dernier projet que nous avons examiné au début de la semaine précédente constitue un pas significatif dans la bonne direction. De nombreuses préoccupations du secteur, y compris celles exprimées par l’Alfi à la Commission européenne, ont été prises en compte », déclare Silke Bernard.
Les statistiques présentées lors de cette conférence révèlent des avancées significatives dans le déploiement des nouveaux ELTIF. En 2020, au début de la révision du règlement ELTIF, il existait 28 fonds d’investissement de ce type, dont 15 domiciliés au Luxembourg. Deux ans plus tard, lorsque le processus législatif de la Commission a démarré, leur nombre s’élevait à 74, dont 43 domiciliés au Luxembourg.
En février 2024, leur nombre atteignait 101, dont 65 au Luxembourg. « Rien qu’en janvier dernier, une douzaine d’ELTIF sont venus s’ajouter », déclare Emmanuel Gutton, adjunct-CEO et General Counsel de l’Alfi, dans une explication. Il a également estimé qu’une quarantaine de nouveaux ELTIF sont « dans le pipeline ».
Irlande
La discussion s’est ensuite focalisée sur la capacité du Luxembourg (c’est-à-dire de la CSSF) à concurrencer l’Irlande, qui affirme que les fonds ELTIF y obtiennent l’approbation réglementaire en moins de 24 heures. « La position du Luxembourg et de la CSSF a toujours été de garantir une qualité adéquate pour la supervision ainsi que pour la protection des investisseurs », a déclaré Silke Bernard à ce sujet.
Elle a néanmoins de nouveau souligné avoir observé « à Noël une amélioration de 50 % » du temps de traitement par la CSSF. Elle a également déclaré ne pas anticiper de « problèmes » pour les premiers ELTIF 2.0 une fois les normes techniques définitivement établies. « Il apparaît sur la base du nouveau projet que nous avons examiné la semaine dernière que les ajustements obligatoires pour l’ensemble des ELTIF luxembourgeois existants seront très limités et que seul un très petit nombre de produits devront être adaptés. »