Les règles et procédures relatives aux tests d’adéquation de la directive MiFID II seront renforcées sur la base des dernières modifications apportées à cette réglementation. Le conseil doit devenir plus holistique et moins axé sur les produits.
Une nouvelle législation est entrée en vigueur ce mois-ci. Les orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II, telles que publiées dans toutes les langues officielles de l’UE le 3 avril 2023 (référence : ESMA35-43-3172), entrent en vigueur le 3 octobre 2023. Les orientations modifiées ont pour objectif de préciser les démarches devant être effectuées concernant certains aspects des exigences d’adéquation de la directive MiFID II afin de garantir une application commune, uniforme et cohérente s’agissant des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille.
Un fameux défi pour le marché, car cela implique un renforcement supplémentaire des règles et procédures, la collecte d’informations plus nombreuses et de meilleure qualité, puis l’évaluation ce que l’on peut ou doit faire de ces informations afin de fournir un service de qualité axé sur le client.
Quelques points d’attention des orientations :
· Les entreprises d’investissement doivent être en mesure, au moyen de leurs politiques et procédures, de recueillir et d’évaluer l’ensemble des informations nécessaires pour procéder à une évaluation de l’adéquation pour chaque client.
· Les entreprises d’investissement doivent également prendre des mesures raisonnables pour évaluer le niveau de compréhension du client relatif au risque d’investissement ainsi qu’à la relation entre risque et rendement, car ces informations d’investissement sont essentielles pour permettre aux entreprises de servir au mieux l’intérêt du client.
· Lorsqu’elles interrogent les clients à ce sujet, les entreprises d’investissement doivent leur expliquer clairement et simplement que leurs réponses ont pour objectif d’aider l’entreprise à déterminer leur attitude par rapport au risque (profil de risque) ainsi que les risques sous-jacents qui leur conviennent.
· Lorsque des clients sollicitent par exemple des conseils en investissement couvrant l’intégralité de leur portefeuille financier, les entreprises d’investissement doivent recueillir davantage d’informations sur ces clients que sur ceux qui sollicitent des conseils spécifiques sur un investissement ne représentant qu’une relativement faible part de leur portefeuille global.
· Au lieu de demander à un client s’il comprend les notions de ratio risque-rendement et de diversification du risque, l’entreprise d’investissement doit lui présenter quelques exemples pratiques de situations susceptibles de se produire dans les faits, par exemple à l’aide de graphiques ou de scénarios positifs et négatifs basés sur des hypothèses raisonnables.
· Les entreprises d’investissement doivent examiner régulièrement les informations relatives aux clients afin de s’assurer qu’elles ne sont pas caduques, erronées ou incomplètes. À cette fin, elles doivent mettre en œuvre des procédures et systèmes de mise à jour périodique des informations.
La manière dont les évaluations d’adéquation actuelles ont été élaborées présente de nombreuses limitations et ne tient bien souvent pas suffisamment compte des dernières orientations, ainsi que le montre une étude paneuropéenne. Les éléments suivants peuvent être améliorés dans de nombreux cas :
1. Approche personnalisée et compréhension du rendement et du risque
Souvent, seul un questionnaire général est utilisé, mais selon les dernières orientations, il est important d’ajouter une approche quantitative. Cela peut se faire notamment en utilisant l’analyse de scénarios. En se basant sur la situation personnelle, il est possible de donner un aperçu de la faisabilité des objectifs personnels et de l’impact des développements économiques sur le portefeuille dans un scénario positif ou négatif.
2. Approche plus holistique
L’approche de l’évaluation de l’adéquation est souvent effectuée au niveau du portefeuille et non au niveau du client. On évalue le risque que le client est disposé à prendre et capable de prendre avec le portefeuille en question. Des informations concernant d’autres composantes du portefeuille sont demandées, mais dans de nombreux cas, elles ne sont pas prises en compte dans le conseil. Comme l’indiquent les orientations, il est possible d’adopter une approche différente en matière de conseil en investissement selon qu’il porte sur une part faible ou importante du portefeuille. Grâce à la disponibilité croissante de données sous forme numérique, il devient possible de prendre de mieux en mieux en compte plusieurs composantes du portefeuille, ce qui améliore la qualité du conseil. Il est essentiel d’ajuster les politiques et les procédures en conséquence.
3. Surveillance et mise à jour des informations
Un point essentiel concerne la mise à jour de l›‘adéquation’. Celle-ci peut être effectuée automatiquement par l’institution financière en surveillant le ou les objectifs personnels du client. Il incombe également au client de communiquer les changements intervenus dans sa situation personnelle afin que l’on puisse vérifier si le portefeuille d’investissement (la combinaison de produits financiers) correspond toujours à son objectif personnel ainsi qu’à ses préférences en matière de risque. Dans le cas de clients fortunés, cette question est généralement suffisamment prise en compte. Pour les portefeuilles d’investissement plus modestes, c’est souvent difficile.
Les orientations peuvent être une raison d’actualiser la politique et les processus. Une approche orientée vers l’avenir peut aider les institutions financières et les conseillers à passer d’un conseil axé sur les produits à un conseil plus holistique, en fournissant un conseil efficace concernant plusieurs comptes ou produits et plusieurs objectifs, en expliquant le rendement et le risque au niveau du portefeuille, mais aussi au niveau du client. La surveillance peut garantir l’adéquation permanente du portefeuille d’investissement en l’absence de changement dans la situation personnelle.
Ronald Janssen est managing director goals based planning chez Ortec Finance, un fournisseur mondial de technologies et solutions pour la prise de décisions en matière d’investissement. Ortec Finance est l’un des partenaires de connaissances d’Investment Officer et rédige chaque mois un article sur divers sujets.