La question de la taxe sur les plus-values sur les actifs financiers continue de s’enliser dans des polémiques politiques. Entre-temps, les investisseurs belges réagissent toujours avec indignation à son introduction imminente. Notre question du mois pour notre panel Parlons marché est donc : si vous pouviez changer un aspect de la taxe sur les plus-values, quel serait-il et pourquoi ?
Sophie Manigart, professeure de finance entrepreneuriale à la Vlerick Business School :
« Le Belgian Dentist est – littéralement – célèbre dans le monde entier auprès des investisseurs. Il (malheureusement, on trouve peu de références à « elle » dans ce contexte) est devenu riche grâce à son dur labeur et voudrait investir une partie de son patrimoine en actions. Le Belgian Dentist s’avère crucial pour la santé du marché boursier. En tant que petit investisseur, il investit souvent dans des actions de petites capitalisations de sa région, dont il entend régulièrement parler dans les journaux ou qu’il connaît grâce à son réseau. Il apporte ainsi du capital-risque aux entreprises – l’oxygène de l’économie. »
« Pour de nombreux petits investisseurs, la taxe sur les plus-values semble être la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Ce n’est pas tant le fait qu’il existe une taxe sur les plus-values : La Belgique est pratiquement le seul pays au monde où les plus-values ont jusqu’à présent été exonérées d’impôt. Mais les investisseurs sont devenus de véritables vaches à lait pour l’État belge. La Commission européenne a calculé que le taux d’imposition effectif belge sur les revenus du capital était déjà de 38 % en 2020, contre une moyenne de 24 % dans l’UE. Il ne reste donc plus beaucoup de rendement net. »
« En plus de la forte pression fiscale, le Belgian Dentist est confronté à une lourde charge administrative. C’est une longue liste de justificatifs qui donnera beaucoup de travail aux consultants. Il reste donc à espérer que les contrôleurs fiscaux pourront faire leur travail correctement. De nombreux petits investisseurs ont déjà jeté l’éponge : ils sont passés en masse aux fonds d’actions ou aux trackers. Mais ils investissent généralement très peu (voire pas du tout) dans nos petites capitalisations locales. Qui achètera encore des parts dans nos pépites locales ? »
« Un premier pas vers la solution consisterait à éliminer toutes les exceptions. Il suffirait de passer à un impôt forfaitaire sur toutes les plus-values. Évidemment, à un taux inférieur à 10 %, car l’intention n’est pas d’augmenter encore davantage la charge fiscale totale. Cela réduirait considérablement les difficultés administratives et pourrait même inciter le Belgian Dentist à continuer d’investir dans des actions individuelles. En Europe, on parle beaucoup de faciliter l’accès de nos entreprises au capital. Avec cette taxe sur les plus-values, la Belgique fait un grand pas en arrière. »
Riet Vijgen, gestionnaire de portefeuille chez Leo Stevens & Cie :
« Je ne fais que constater une évidence en soulignant d’emblée qu’en tant qu’institution financière, nous ne sommes absolument pas satisfaits de la nouvelle loi sur la taxe sur les plus-values. Hormis la décision de principe d’introduire une taxe sur les plus-values, il s’agit là d’un autre compromis typiquement belge, fruit de négociations gouvernementales se prolongeant tard dans la nuit, qui se trouve dans une impasse législative et où les institutions financières sont une fois de plus laissées à elles-mêmes pour gérer le travail complexe et coûteux de mise en œuvre. »
« S’il est une mesure que nous souhaiterions vraiment voir modifiée, c’est le choix, dans le projet de loi, de la méthode FIFO pour déterminer le prix d’achat des titres. Concrètement, la méthode FIFO ne correspond pas aux réalités des systèmes modernes de gestion de portefeuille et de commandes. La plupart des banques et gestionnaires d’actifs belges travaillent traditionnellement avec le prix d’achat moyen pondéré, une méthode à la fois stable sur le plan opérationnel et transparente pour le client. »
« La méthode FIFO exige une reconstitution complète de toutes les transactions historiques, y compris les opérations sur titres, le jour de la vente. Sans oublier les situations où des transferts ont lieu entre comptes-titres. Prenons l’exemple d’un client qui transfère son portefeuille d’investissement de la banque A à la banque B. Dans ce cas, l’historique FIFO complet doit être inclus, mais si le client détenait également le même titre chez B, alors les deux historiques FIFO peuvent être combinés. N’est-il pas beaucoup plus simple de travailler avec un prix d’achat moyen pondéré ? »
« De plus, le système FIFO peut potentiellement créer des frictions juridiques et familiales en matière d’héritages et de donations. En cas de transfert, les plus-values latentes sont transmises aux héritiers ou aux bénéficiaires, ce qui rend crucial de documenter correctement l’historique des acquisitions. Dans les situations où plusieurs sous-portefeuilles sont fusionnés ou lorsqu’un portefeuille est divisé, la méthode FIFO peut entraîner des incohérences, voire des inégalités importantes entre les héritiers. Imaginez que je veuille répartir trois actions Lotus Bakeries entre mes trois enfants en 2028 : l’une valait 7850 euros le 31 décembre 2025, puis j’en ai acheté une autre en 2026 pour 10 000 euros et une autre en 2027 pour 12 000 euros. S’ils vendaient leurs actions ultérieurement, chacun d’eux paierait une taxe sur les plus-values différente, la différence pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros. Le principe KISS (Keep It Simple, Stupid) est une règle qui, malheureusement (une fois de plus), ne s’applique pas à nos lois fiscales. »
Thomas Guenter, fondateur du gestionnaire de fonds Finhouse :
« La taxe sur les plus-values a un effet contre-productif dans plusieurs domaines. En limitant l’exonération à 10 000 euros par personne, ce sont les classes moyennes qui sont pénalisées, et la charge fiscale affecte principalement ceux qui partent de rien et investissent pendant des années pour compléter leur pension légale. Plus votre capital initial est faible et plus votre investissement est long, plus la part du gain en capital lors de la revente future sera importante et, par conséquent, plus taxe sur les plus-values sera élevée. »
« De plus, cette taxe ne tient pas compte des taxes boursières, des coûts de transaction et de l’inflation. Les investisseurs sont donc imposés sur des plus-values qui n’existent pas dans la réalité. Les fonds communs de placement (FCP) et les sociétés simples risquent également de rencontrer des difficultés en raison de la fiscalité. Une vente effectuée par un FCP pour racheter les parts d’un investisseur sortant peut être considérée comme une plus-value du point de vue fiscal pour chacun des investisseurs, même si un investisseur individuel ne reçoit aucun gain en capital. »
« Outre la taxe, la charge administrative est également importante. La méthode FIFO, combinée au système opt-in et opt-out et à l’obligation de prendre en compte les variations de change, accroît la complexité au point de rehausser la barrière à l’investissement. Cela est en contradiction avec l’objectif que cette politique devrait servir, à savoir encourager davantage de personnes à investir. Une exonération plus importante, une exonération pour les investisseurs à long terme et une simplification des taxes existantes pour les investisseurs auraient pu éviter de décourager les investissements. »
« Si je pouvais changer une seule mesure, je choisirais l’introduction de la taxe sur les plus-values en général. Les recettes seront inférieures aux prévisions, tandis que les coûts administratifs et de contrôle augmenteront et que le gouvernement subira d’autres pertes de revenus car les investisseurs seront dissuadés et la taxe incitera certains à quitter la Belgique. »
« Chez Finhouse, nous constatons que les familles fortunées prennent les devants en prévision du doublement du taux d’imposition à l’avenir et du durcissement attendu de la taxe d’expatriation associée. Je prévois une nouvelle baisse du nombre de millionnaires en Belgique dans les années à venir, avec un pic de sorties en 2026 et 2027. »