Le marché des obligations sociales est en pleine explosion, car ces obligations sont maintenant utilisées à grande échelle pour financer des projets liés à la crise du coronavirus. Cependant, le cadre réglementaire n’est provisoirement pas encore aussi développé que pour les obligations vertes.
Ces derniers mois, les obligations sociales ont fortement gagné en popularité. Vanessa Marquette et Sarah Libregts, respectivement associée et collaboratrice senior au cabinet d’avocats Loyens & Loeff, le remarquent également. Elles aident des entreprises à émettre des obligations et surveillent le marché obligataire de près. Marquette : « Tant les consommateurs que les investisseurs attachent une importance croissante à la durabilité. Ils veulent consacrer leur argent à des projets positifs et durables. En ce sens, les obligations vertes et sociales sont également intéressantes pour les entreprises en quête de financement : ces instruments permettent de s’adresser à un public différent. On remarque également que le marché financier évolue entièrement dans cette direction. Lorsque le CEO de BlackRock a indiqué au début de l’année que la durabilité devrait être la norme pour tous les investissements, cela a été un véritable signal d’alarme pour de nombreuses parties. Même aux États-Unis, où la durabilité n’est pas un sujet aussi brûlant que chez nous. »
En plus des obligations vertes, les obligations sociales ont également le vent en poupe. Qu’est-ce qui explique leur priorité ?
Libregts : « Jusqu’à présent, les obligations sociales servaient principalement à financer des infrastructures de base abordables telles que l’approvisionnement en eau potable ou en énergie, des logements à prix abordable, la création d’emplois ou l’accès aux soins de santé et à l’éducation. Mais depuis l’éclatement de la pandémie de coronavirus, les obligations sociales (principalement émises par des pouvoirs publics et des organisations supranationales) ont également été largement utilisées pour financer des projets liés à la crise du coronavirus. Ainsi, la Commission européenne a récemment annoncé son intention de lever jusqu’à 100 milliards d’euros avec des obligations sociales. Cet argent ira aux États membres qui ont introduit le chômage partiel et des régimes similaires pour sauvegarder les emplois pendant le confinement. Cela donne vraiment un énorme coup de pouce au marché des obligations sociales. »
Avec les obligations vertes, il y a un risque de greenwashing. Mais quel est le risque de socialwashing avec les obligations sociales ?
Marquette : « Pour les obligations vertes comme pour les obligations sociales, il existe des directives de l’International Capital Markets Association, mais celles-ci sont volontaires et non contraignantes. Par conséquent, le risque de greenwashing ou de socialwashing reste élevé. Pour le marché des obligations vertes, la Taxonomie européenne créera cependant un cadre très clair dans ce domaine. Pour l’instant, la Taxonomie couvre uniquement les activités vertes, les aspects sociaux restant à l’arrière-plan. Pour les obligations sociales, il subsiste un risque plus important de socialwashing. »
Quel impact cela aura-t-il sur le marché institutionnel ?
Marquette : « Il est probable que les investisseurs institutionnels préféreront les obligations vertes, car elles relèvent de la Taxonomie européenne. Ils veulent éviter de devoir placer un avertissement sur les portefeuilles d’investissement durables parce que ceux-ci ne relèvent pas entièrement de la Taxonomie européenne. En outre, de par leur nature, les obligations sociales peuvent parfois être un peu plus politiques, ce qui est également plus sensible chez les investisseurs institutionnels. Par conséquent, les obligations sociales sont plus susceptibles d’intéresser les pouvoirs publics et les investisseurs privés désirant avoir un impact positif sur la société avec leurs investissements. »
Parallèlement, il existe également des sustainability-linked bonds, dont le coupon dépend de la réalisation des objectifs de durabilité. Pour qui sont-elles intéressantes ?
Libregts : « Ces obligations seront très probablement attrayantes pour les émetteurs qui désirent s’engager explicitement dans des objectifs de durabilité, mais n’ont pas suffisamment de projets verts ou sociaux pour justifier l’émission d’une obligation verte, sociale ou durable. On s’attend à ce que les sustainability-linked bonds suivent les traces des sustainability-linked loans, qui ont connu un grand succès et dont l’utilisation a affiché une croissance exponentielle l’année dernière. »