Les députés européens Bas Eickhout et Sirpa Pietikäinen, rapporteurs pour la législation européenne en cours d’élaboration en matière d’investissements durables, ont publié un rapport contenant des propositions d’amendement.
Dans le projet de rapport qu’ils viennent de publier, Eickhout et sa collègue Sirpa Pietikäinen écrivent entre autres qu’ils souhaitent non seulement que les gestionnaires d’actifs et investisseurs institutionnels tiennent compte des aspects relatifs au développement durable, mais que les banques aussi fassent de même.
Ils demandent en outre que, pour qu’un investissement puisse être qualifié de « durable », il doive répondre à des exigences minimum en matière de droits humains et droits du travail.
En plus de définir ce que l’on qualifie de durable, il conviendrait par ailleurs d’indiquer ce que l’on entend par « polluant ». L’idée derrière cette exigence est de faciliter ultérieurement l’élaboration d’une politique en matière d’investissements dans des activités polluantes.
Enfin, le Parlement européen souhaite qu’en plus d’émettre des propositions pour stimuler les investissements verts, la Commission en émette également pour favoriser les investissements qui contribuent à des objectifs sociaux.
Ces propositions seront débattues au Parlement européen le 6 décembre. Tous les groupes politiques pourront ensuite soumettre leurs amendements. Entre-temps, les États membres se réuniront eux aussi pour discuter de cette loi.
Une fois que le Parlement européen et le Conseil des ministres auront adopté une position, les négociations quant au texte de loi définitif pourront débuter.