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Pas moins de 70 % des ETF présentés comme les plus durables de leur catégorie par les sociétés de fonds qui les proposaient ont été rétrogradés en un an. Plutôt que de viser l’investissement durable, les fonds passifs se sont avérés n’intégrer qu’un seul facteur ESG.

C’est ce qui ressort des données publiées en mars par Trackinsight, une base de données française. Le communiqué n’explique pas comment le cabinet d’analyse est parvenu à ce pourcentage. Au début de l’année, Bloomberg Intelligence avait cité un pourcentage de ‘plus de 70 %’ de déclassements d’ETF tombant précédemment sous le coup de l’article 9 en vertu du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Sustainable Finance Disclosure Regulation - SFDR).

Selon Bloomberg, la reclassification en article 8 s’est produite avant même l’entrée en vigueur des exigences SFDR de niveau 2 le 1er janvier 2023. Ces nouvelles exigences impliquent que le fournisseur d’un produit classé article 8 ou article 9 fournisse une ventilation de la proportion d’investissements alignés sur la taxonomie, d’investissements durables, et relevant de la catégorie ‘autres’.

Randy Patisselanno, chroniqueur chez Invesment Officer Pays Bas, écrivait en octobre dernier à ce sujet que « ce qui constitue exactement un investissement durable au sens du SFDR n’est (toujours) pas clair, compte tenu de la large définition légale. (…) Soit vous répondez à une certaine qualification ‘verte’, soit vous n’y répondez pas. L’ensemble du système est basé sur le principe ‘pass or fail’, sans aucune nuance de vert. »

Clarification

Une reclassification massive de fonds article 9 en article 8 dans le cadre du règlement en matière de durabilité SFDR était en cours depuis un certain temps déjà. La clarification de la définition de l’article 9 par la Commission européenne ainsi que l’avertissement d’un nombre croissant d’autorités de surveillance nationales indiquant qu’elles appliqueront des critères stricts aux fonds article 9 ont conduit à des ajustements. 

« De nombreux gestionnaires d’actifs ont reconnu que des ajustements étaient nécessaires pour classifier correctement leurs produits et, comme nous l’avons vu, ont pris des mesures pour y remédier », ajoute Trackinsight. 

Approche conservatrice

Amundi, la plus grande société de fonds d’Europe, a déclaré à l’époque que « le cadre réglementaire actuel ne permettait pas encore au secteur financier de réagir de manière uniforme à ce qui doit être considéré ou non comme durable. » « Compte tenu de cet environnement réglementaire en constante évolution, Amundi a opté pour une approche conservatrice en ce qui concerne les niveaux d’investissement durable publiés dans sa documentation réglementaire », avait déclaré à l’époque le gestionnaire d’actifs à Investment Officer Luxembourg.

Quelques mois avant le grand mouvement de reclassification, Morningstar avait déjà mis en garde contre la vague d’ajustements des labels durables. Le spécialiste de l’évaluation des fonds s’attendait à des rétrogradations en matière de durabilité, en particulier de la part des fonds d’investissement néerlandais.

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