Le manque de données disponibles au niveau des entreprises sera le principal défi pour les gestionnaires d’actifs après l’entrée en vigueur du règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). Cette directive entrera en vigueur le 10 mars 2021.
Lorsque le règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Disclosures in the Financial Services Sector, SFDR) entrera en vigueur, les acteurs des marchés financiers devront progressivement publier différents indicateurs de durabilité, tels que les risques de durabilité, les indicateurs d’impact négatif, l’alignement du portefeuille sur la taxonomie environnementale de l’UE et la mesure de l’impact des produits ESG et durables. Cependant, les gestionnaires d’actifs et les conseillers financiers seront alors confrontés à des difficultés de mise en œuvre en raison du manque de données complètes, standardisées et granulaires des entreprises dans lesquels ils investissent.
« Ces exigences en matière de publication d’informations ne s’appliquent pas aux entreprises européennes, car les travaux visant à élargir le champ d’application et à normaliser les exigences de la directive sur la publication d’informations non financières viennent tout juste de commencer et une première proposition n’est pas attendue avant l’année prochaine », déclare Nathalie Dogniez (photo) lors d’un entretien avec investmentofficer.lu, la plateforme sœur de Fondsnieuws au Luxembourg. Dogniez est associée chez PwC Luxembourg et présidente du Sustainable Finance Committee de l’Alfi, le groupe d’intérêt qui représente le secteur financier au Luxembourg.
En supposant que la directive révisée soit conforme aux exigences de la SFDR, les investisseurs n’auront toujours accès qu’aux données des entreprises relevant de la directive, c’est-à-dire des entreprises dont le siège social est situé dans l’UE et emploie plus de 500 salariés. Dogniez : « En ce qui concerne les données des petites entreprises et des entreprises hors UE, il s’agira de travailler en face-à-face avec ces entreprises », déclare Dogniez. « Les gestionnaires d’actifs n’auront pas d’autre choix que d’obtenir ces données si elles ne sont pas complètes. »
Focalisation sur l’ESG
Dogniez reconnaît que l’initiative européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité pourrait connaître des aléas dans la réalisation de ses principaux objectifs, à savoir éviter le greenwashing et orienter des investissements suffisants vers l’économie verte. Ce sera notamment le cas si l’exemple de l’UE n’est pas largement suivi au niveau international. « Nous constatons une augmentation de la publication d’informations non financières au niveau mondial, mais il est vrai que l’Europe est à l’avant-garde dans ce domaine », explique-t-elle. « Cependant, il existe déjà des initiatives au niveau international visant à harmoniser la publication d’informations non financières. Je pense que cela finira aussi par arriver. »
Ce n’est pas nécessairement parce que le règlement les y obligera, estime Dogniez. « Les investisseurs institutionnels et les entreprises accordent une attention croissante aux questions liées à l’ESG. Les investisseurs sont de plus en plus à la recherche de données à intégrer dans leur processus décisionnel et les entreprises y répondront en rendant ces données disponibles. »
Mais dans l’intervalle, les gestionnaires d’actifs devront relever le ‘défi’ de satisfaire aux exigences du règlement SFDR, avertit Dogniez. Le règlement à venir est donc un ‹game-changer› pour les gestionnaires d’actifs et les conseillers. Selon la SFDR, un conseiller financier devra par exemple tenir compte des risques ESG dans ses décisions et conseils d’investissement. Une prochaine révision du texte de la Mifid II obligera les conseillers à tenir compte des préférences de leurs clients en matière de durabilité lorsqu’ils prendront une décision d’investissement. La prise en compte des risques ESG fera donc partie de l’obligation fiduciaire des acteurs des marchés financiers. »
Taxonomie
La disponibilité des données des entreprises est également essentielle pour l’application du règlement UE sur la taxonomie verte, qui doit indiquer aux investisseurs si un investissement spécifique peut être classé comme durable. Cependant, les investisseurs doivent faire un effort considérable pour s’y retrouver dans l’enchevêtrement d’échéances différentes liées à la durabilité. Alors que l’échéance est déjà en mars prochain pour la SFDR, celle pour la taxonomie durable a été fixée au 1er janvier 2022 seulement.
Ce manque de cohérence dans les échéances a été l’une des raisons pour lesquelles le groupe d’intérêt Alfi a demandé le mois dernier à la Commission européenne de reporter la date d’application de la SFDR au 1er janvier 2022, afin de l’aligner sur la date de mise en œuvre de la taxonomie durable.
« Pour nous, tout comme le critère de transition pour l’investissement durable, la taxonomie et la SFDR sont des pièces d’un même puzzle. Il faut considérer la taxonomie comme un dictionnaire qui vous donne une définition pour compléter les informations requises », explique Dogniez.
La taxonomie de l’UE est spécifiquement axée sur la durabilité environnementale : un investissement est considéré comme conforme à la taxonomie lorsqu’il contribue de manière significative à l’un des six objectifs environnementaux fixés par la Commission :
⦁ L’atténuation du changement climatique
⦁ L’adaptation au changement climatique
⦁ L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines
⦁ La transition vers une économie circulaire
⦁ La prévention et le contrôle de la pollution
⦁ La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes